Textes officiels

Arrêté n° 142 10 février 1951

Arrêté n° 138 10 février 1951

Décision n° 139 10 février 1951

Arrêté n° 135 9 février 1951

Arrêté n° 137 fixant la liste des assesseurs qui doivent être choisis pour former la Cour criminelle pour l’année 19S1.

Décision n° 132 9 février 1951

Arrêté n° 136 portant désignation des Membres qui doivent composer les bureaux d’assistance judiciaire pendant l’armée 1951.

Décision n° 133 9 février 1951

Décision n° 134 9 février 1951

Décision n° 129 8 février 1951

Arrêté n° 131 abrogeant les arrêtés nos 1137 du 18 octobre 1949 et 875/F du 4 septembre 1950, qui reconnaissent aux agents contractuels du Territoire, un réajustement automatique de leurs soldes indiciaires, par assimilation aux fonctionnaires des cadres.

Décision n° 130 8 février 1951

Décision n° 127 6 février 1951

Décision n° 128 6 février 1951

Décision n° 125 6 février 1951

Décision n° 123 6 février 1951

Arrêté n° 124 promulguant le décret n° 50-1408 du 10 novembre 1950 portant abrogationde l’article 65 du décret du 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales.

Décision n° 122 5 février 1951

Arrêté n° 119 3 février 1951

Décision n° 121 3 février 1951

Arrêté n° 173 portant promulgation en Côte Française des Somalis des arrêtés ministériels du 14 avril 1940 règlementant l’attribution des sccours.

Décision n° 120 3 février 1951

Décision n° 117 2 février 1951

Décision n° 118 2 février 1951

Décision n° 114 1er février 1951