Textes officiels

Arrêté n° 1132 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel 1950 de l’Office des anciens combattants.

Arrêté de Promulgation n° 1126 promulguant le décret n° 50-1162 du 20 septembre 1950 instituant une indemnité de gérance en faveur des agents appelés à remplacer les trésoriers coloniaux ou proposés au Trésor absents.

Décision n° 1131 accordant une subvention de cent mille francs (100.000 fr.,) à l’Office des anciens combattants.

Décision n° 1120 portant inscription au tableau d’avancement et nomination de Khamil Ali Khamil.

Décision n° 1116 08/11/1950

Décision n° 1117 08/11/1950

Décision n° 1122 08/11/1950

Arrêté n° 1113 accordant une avance de deux millions des francs Djibouti, à titre remboursable, à lu Direction de l’intendance.

Décision n° 1111 06/11/1950

Arrêté n° 06/11/1950 fixant les indices de traitement des secrétaires généraux relevant du Ministère de la France d’outre-mer.

Décision n° 1112 06/11/1950

Décret n° 05/11/1950 portant abrogeant le décret du de mai 1926, relatif aux traitements des secrétaires généraux relevant du Ministère de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 1108 portant désignation des présidents des sections de vote de Djibouti.

Décision n° 1110 accordant une avance de dix mille francs (10.000 fr.) au commandant de cercle de Djibouti .

Arrêté n° 1106 modifiant l’article 4 de l’arrêté n° 1016 relatif aux modalités d’élection de l’Assemblée représentative.

Arrêté n° 1104 portant ouverture de crédits provisoires n l’autorité militaire

Arrêté n° 1105 fixant le montant des pénalités encourues par la C. A. O. pour non-présentation de marchandises en magasin de dépôt

Décision n° 1101 Milice indigène

DELIBERATION n° 27/10/1950 modifiant le règlement général du port de Djibouti.

DELIBERATION n° 27/10/1950 modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique.

Décision n° 1086 Travaux publics.

Décision n° 1082 Port de commerce

Décision n° 1074 Milice indigène

Décision n° 1075 Milice indigène

Décision n° 1081 Gouvernement