Textes officiels

Arrêté n° n° 801 promulguant en Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 803 promulguant en Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 798 promulguant en C.FS.

Décision n° n° 794 accordant à NL. Lacrotte (Jean) un passage de retour pour la métropole…,,…..

Arrêté n° n° 766 du 27 juillet 1950 relatif à l’approbation de rôles des. contributions directes,.

Décision n° n° 795 accordant un eongé de deux mois à M. Faraont (Alfredo

Décision n° n°.792 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mohamed Abdi,,….

Arrêté de Promulgation n° n°791 promulguant en Côte française des Somalis

Décision n° n° 789 allouant une indemnité de logement de 60.000 francs à M. EBliuzarian, .

Décision n° n° 790 accordant une permission de trois semaines au Abdi Moumin.

Décision n° n° 788 chargent NT. Charbonnel, payeur de reclasse, du service de la trésorerie, par intérim, en l’absence de M. Savary, trésorier-payeur.

Décision n° 781 accordant à M. Ramanatseheno (Paul), agent contractuel du service de l’hygiène, une permission d’absence de quinze e jours

Décision n° 782 accordant une permission d’absence de trois semaines à Youssouf Ali, infirmier en service à l’hôpital colonial de Djibouti.

Décision n° 780 accordant à M. Cartier, inspecteur de police, un congé de convalescence de trois mois.

Décision n° 783 accordant à Mohamed Kamhi, agent de la sûreté, Une permission d’absence de animée jours pour en jouir à Aden.

Décision n° 784 accordant à- MAlo Abane, mécanicien des P. T. T., une permission d’absence de trois semaines.

Décision n° 785 décision n° 785 du 31 juillet 1950

Décision n° 786 décision n° 786 du 31 juillet 1950

Décision n° 787 décision n° 787 du 31 juillet 1950

Décision n° 779 accordant une permission d’absence de trois semaines soldé entière à Mohamed Nour, auxiliaire des P. T. T.

Arrêté n° 772 nommant les membres du conseil de contentieux administratif du territoire

Arrêté n° 776 rétablissant la liberté des prix pour certaines denrées, produits, objets ou services

Décision n° 774 décision n° 774 du 29 juillet 1950

Arrêté n° 777 abrogeant l’arrêté 11° 458 et nommant M. Fouace, président du conseil d’arbitrage

Décision n° 775 accordant un secours complémentaire de1.500 francs à Zeid Ahmed Kourchi