Textes officiels

Décision n° 630 accordant une permission d’un mois à Mme Veronesi.

Arrêté n° 628 nommant M. Rassendren (Jules), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte Français des Somalis.

Décision n° 627 accordant un congé d’un mois à Abdelkader Waberi.

Arrêté n° 629 fixant la composition des rations normales d’alimentation.

Décision n° 631 infligeant une suspension de solde d’un mois à Waberi Doudeye.

Décision n° 626 fixant l’indemnité de lin de contrat de M. Auroire et accordant un passage de retour sur la métropole.

Décision n° 625 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Chamboredon (Paule) et sa fille.

Décision n° 624 accordant un congé de convalescence de deux mois à Djama Rirache.

Décision n° 623 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Abdillahi Abdi.

Décision n° 621 12/06/1950

Arrêté n° 619 exonérant la marine en Côte française des Somalis du payement d’une somme de 250.000 francs, montant taxe locale sur 137 fûts d’huile de graissage.

Arrêté n° 618 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Décision n° 620 12/06/1950

Décision n° 622 12/06/1950

Décision n° 639 10/06/1950

Décision n° 615 09/06/1950

Décision n° 617 accordant une permission de trois mois à Omar Ali.

Décision n° 614 accordant un congé d’un mois sans solde à Ismaël Waberi.

Décision n° 616 09/06/1950

Arrêté n° 611 expulsant le nommé Gouhad Abdi du territoire.

Arrêté n° 612 expulsant certains individus du territoire.

Décision n° 608 accordant une permission de trois mois à Mlle Dorita Econonmides.

Décision n° 609 nommant M. Carrichiopulo, premier vice-président de l’office des anciens combattants de la Côte française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 607 promulguant en Cote Française des Somalis le décret n° 46-432

Décision n° 613 accordant une permission d’un mois à Mme Deschamps.