Textes officiels

Arrêté n° 177 portant acceptation d’un don de 6.000.000 de fr.

Arrêté n° 176 rapportant l’arrêté n° 1164 du 24 novembre 1948,

Décision n° 171 du 9 février 1950 .;

Décision n° 172 du 9 février 1050.

Arrêté n° 1226 fixant, le montant des pénalités en courues par le Comptoir Européen, pour non- représentation de mare bandises lors du recensement dans le magasin de dépôt public d’armes

Arrêté n° 164 suspendant provisoirement l’arrêté n° 537 du 13 mai 1949.

Décision n° 160 du 6 février 1950 :

Arrêté n° 163 expulsant un individu du territoires,

Arrêté n° 162 portant nomination d’assesseurs près les tribunaux autochtones des 1er et 2e degrés pour 1950.

Décision n° 158 du 6 février 1950.

Décision n° 150 du 6 février 1950.

Décision n° 161 Au 6 février 1950 :

Décision n° 152 du 4 février 1950.

Arrêté n° 157 modifiant l’arrêté n° 378 du 14 avril 1948 portant désignation d’assesseurs titulaires et suppléants du Conseil de contentieux..

Décision n° 153 du 4 février 1950 ;

Décision n° 149 du 2 février 1050

Décision n° 151 du 3 février 1950 :

Arrêté n° 150 portant le montant de l’avance conseille au cercle de Dikhil à 1.500.000 francs.

Décision n° 148 du 3 février 1950 :

Décision n° 147 du 2 février 1950.

Décision n° 141 du 2 février 1950.

Décision n° 143 du 2 février 1950.

Décision n° 145 du 2 février 1950.

Décision n° 146 du 2 février 1950.

Décision n° 142 du 2 février 1950 :