Textes officiels

31 déc. 1949n° 1 du 31/01/1950

Décision n° 1364 accordant une subvention de 75.000 francs à ta. Conf/réf/a-timi- des Soeurs franciscaines de Calais à Djibouti.

n° 1364Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1950

31 déc. 1949n° 12 du 31/12/1949

Arrêté n° 1353 prorogéant pour l’exercice 1949 jusqu’au 28 février 1950 le délai d’exécution de divers services et travaux qui n’ont pu être achevés au 31 décembre 1949.

n° 1353Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1949

31 déc. 1949n° 12 du 31/12/1949

Arrêté n° 1358 31 décembre 1949

n° 1358 31Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1949

31 déc. 1949n° 12 du 31/12/1949

Décision n° 1357 31 décembre 1949

n° 1357 31Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1949

30 déc. 1949n° 12 du 31/12/1949

Arrêté n° 1348 rendant exécutoire pour compter du 1er janvier 1950 le budget du service local pour l’exercice 1950.

n° 1348Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1949

30 déc. 1949n° 12 du 31/12/1949

Arrêté n° 1352 30 décembre 1949

n° 1352 30Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1949

30 déc. 1949n° 12 du 31/12/1949

Arrêté n° 1331 30 décembre 1949

n° 1331 30Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1949

29 déc. 1949n° 12 du 31/12/1949

Décision n° 1346 29 décembre 1949

n° 1346 29Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1949

29 déc. 1949n° 12 du 31/12/1949

Arrêté n° 1343 29 décembre 1949

n° 1343 29Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1949

29 déc. 1949n° 12 du 31/12/1949

Décision n° 1342 29 décembre 1949

n° 1342 29Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1949

Décret

29 déc. 1949n° 2 du 28/02/1949

Décret n° 48-1959 tendant à rendre applicables aux territoires relevant du ministère de la France d’outre mer autres que l’Indochine les dispositions de l’acte, dit loi du 22 septembre 1942, relatif aux effets du mariage quant aux droits et aux devoirs des époux, validé par l’ordonnance du 9 octobre 1945.

n° 48-1959Actes du Pouvoir CentralColonialn° 2 du 28/02/1949

n° 1338Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1949

Arrêté n° 1338 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la- Côte française des Somalis fixant une taxe sur les navires touchant le port de Djibouti.

n° 1337Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1949

Arrêté n° 1337 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de lu Côte française des Somalis créant des frais de pilotage dans le port de Djibouti.

n° 1336Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1949

Arrêté n° 1336 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis fixant des frais d’atterrissage sur l’aérodrome de Djibouti.

n° 1335 28Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1949

Décision n° 1335 28 novembre 1949

n° 1340Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1949

Arrêté n° 1340 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis modifiant le tarif des frais de port et d’aéroport sur les marchandises.

n° 1339Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1949

Arrêté n° 1339 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis modifiant le tarif des frais de port et d’aéroport sur tes marchandises pour compter du 1er janvier 1950.

27 déc. 1949n° 12 du 31/12/1949

Décision n° 1325 accordant une subvention de vingt, mille francs à l’Association natibnale des écrivains coloniaux et maritimes.

n° 1325Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1949

27 déc. 1949n° 12 du 31/12/1949

Arrêté n° 1332 27 décembre 1949

n° 1332 27Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1949