Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 1148 24/10/1949
Arrêté n° 1170 modifiant les tarifs des prix pour l’utilisation des véhicules de la milice ct des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh.
Décision n° 1140 accordant une permission à Abdoul Kader Abdoul Rahim.
Décision n° 1142 20/10/1949
Décision n° 1139 20/10/1949
Arrêté n° 1146 relatif aux crédits provisoires ouverts au directeur de l’intendance militaire.
Arrêté n° 1145 créant à Djibouti un cours complémentaire annexe.
Décision n° 1130 accordant une permission à Abdoul Kader Abdoul Rahim.
Décision n° 1141 infligeant une punition de demi-solde à Abdi Houssein.
Décision n° 1143 20/10/1949
Décision n° 1144 20/10/1949
Décision n° 1131 19/10/1949
Arrêté n° 1132 modifiant le taux de la taxe sur l’or en lingots et en pièces.
Arrêté n° 1133 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 1134 autorisant M. Georges Efhtimialos à acquérir de M. Mohamoud Ibrahim Moubine, l’immeuble sis à Boulaos.
Décision n° 1126 accordant une permission de trois semaines à Moussa Robleh.
Décision n° 1129 accordant une permission de trois semaines à Ahmed Hersi.
Décision n° 1127 18/10/1949
Arrêté n° 1137 relatif à la rémunération des agents recrutés sur contrat.
Arrêté n° 1338 relatif aux traitements de base et aux indemnités des agents des cadres locaux.
Arrêté n° 1135 relatif aux traitements de base et aux indemnités pour cherté de vie des agents des cadres locaux.
Arrêté n° 1136 relatif au recrutement et à la rétribution des auxiliaires européens des divers services de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 1125 relatif au payement par fraction d’une delle globale.
Arrêté n° 1126 relatif à l’avance consentie à l’officier, gestionnaire du magasin administratif (500.000 francs métropolitaines).
Décision n° 1123 accordant une indemnité de 9.417 francs à Mohamed Ibrahim.