Textes officiels

Décision n° 1099 11/10/1949

Décision n° 1098 11/10/1949

Décision n° 1095 accordant une permission de quinze jours à Taher Hussein.

Arrêté n° 1096 relatif aux taxes ordonnancées par les services de l’inscription maritime.

Arrêté de Promulgation n° 1094 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-1234 du 28 août 1949

Décision n° 1091 allouant une indemnité de 1.500 francs à M. le médecin capitaine Torresi.

Décision n° 1090 accordant un congé de quatre mois à Mlle Nicoletto.

Arrêté de Promulgation n° 1092 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-1257 du 27 août 1949.

Décision n° 1087 accordant un congé de trois mois à Mohamed Seghir.

Décision n° 1088 accordant une permission d’un mois à Banabila Mourad.

Décision n° 1089 accordant un congé de quarante-cinq jours à Moussa Omar.

Décision n° 1083 accordant un congé de maternité à Mme Terrisse.

Décision n° 1093 autorisant le fonctionnement, dans l’atelier à M. Mahmoud Ziadi, de deux moteurs à carburant liquide.

Décision n° 1081 accordant un congé de quarante-cinq jours à Ali Warmaye.

Décision n° 1084 accordant 50.000 francs sur les fonds du budget local à l’Association des Français libres de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1082 06/10/1949

Décision n° 1086 06/10/1949

Arrêté de Promulgation n° 1085 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 46-1041 du 8 mai 1946.

Décision n° 1070 04/10/1949

Décision n° 1078 04/10/1949

Décision n° 1077 04/10/1949

Décision n° 945 03 septembre 1949

Décision n° 1072 30 septembre 1949

Décision n° 1066 30 septembre 1949

Décision n° 1068 rapportant relative à la fêle de l’Aïd el Kébir.