Textes officiels

Arrêté n° n° 781 remboursant une somme de 6.512 francs à M. Bertrand

Décision n° n° 775 accordant une permission à Andrianarifetra.

Décision n° n° 773 accordant une permission à Adep Issa

Décision n° n° 765» remboursant à M, Bague, rentrant en France par avion, le prix du passage normal.

Arrêté n° n° 766 modifiant l’arrêté n° 961 du 21 juin 1949 relatif à la Commission d’arbitrage.

Loi n° 48-1115 complétant l’article 40 de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° n° 769 accordant un congé administratif à M. Bague,

Décision n° n° 755 accordant une permission à Ahmed Moussa

Arrêté n° n° 757 relatif aux recelés et dépenses du budget local de l’exercice 1948 de la Côte française des Somalis.

Décision n° n° 761 accordant un congé administratif à M, Guiot (Marcel)

Décision n° n 760 accordant un congé administratif à M. Soubielle (René).

Décision n° n° 759 accordant une avance au cercle de Djibouti à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet 1949,

Arrêté n° n° 759 approuvant et rendant exécutoires divers rôles des contributions directes.

Décision n° n° 747 accordant un& permission à Mohamed Ragheh n°748 une permission à Zarah Mohamed

Décision n° n° 749 accordant un congé administratif à M, Chavigny

Décision n° n° 743 accordant une permission à Malaou Abane

Arrêté de Promulgation n° n° 751 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 18 mai 1949 relatif à l’émission des pièces divisionnaires spéciale au territoire de la Côte française de Somalis et dépendances……….

Arrêté n° n° 746 relatif aux opérations du service de contrôle du port de commerce faites en dehors des heures légales

Décision n° n°741 relative la composition de la commission des bourses.

Arrêté n° n°740 créant en côte française des Somalis une commission des bourses

Décision n° n° 728 accordant une permission à Douale Osman

Décision n° n° 729 accordant un pérmission à Oman Bachir

Décision n° n° 733 accordant une permission à Ismaël Arde

Arrêté n° n738 expulsant Said Ahmed du territoire

Arrêté n° N° 734 expulsant Omar Saïd du territoire