Textes officiels

Décision n° 10 accordant une allocation viagère de 6.000 francs à Ibrahim Mohamed.

Décision n° 6 du 3 janvier 1949 :

Décision n° 5 du 3 janvier 1949 :

Arrêté n° 1303 arrêtant définitivement les chiffres des recettes et dépenses du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1947.

Arrêté n° 1302 portant règlement du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1947

Arrêté n° 1301 rendant exécutoire l’arrêté du budget du service local de la Côte française des Somalis pour l’excrcice 1949.

Décret n° n° 48-2050 le décret n° 48-2050 du 31 décembre 1948 instituant des mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement

Arrêté n° 1300 fixant les valeurs mercuriales.

Arrêté n° 1298 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis modifiant la réglementation applicable en matière de contributions directes et de taxes assimilées.

Arrêté n° 1297 28 décembre 1948

Arrêté n° 1296 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif malis de la Côte française des Somalis instituant une taxe locale.

Arrêté n° 1299 soumettant à une autorisation préalable tous les travaux publics et privés.

Arrêté n° 1288 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif en date du 22 décembre 1948 modifiant la délibération du 3 avril 1948 fixant les frais d’occupation des magasins, cale et terre-pleins du port de Djibouti.

Arrêté n° 1287 27 décembre 1948

Arrêté n° 1289 27 décembre 1948

Arrêté n° 1295 26 décembre 1948

Décision n° 1291 26 décembre 1948

Décision n° 1290 26 décembre 1948

Arrêté n° 1294 26 décembre 1948

Arrêté n° 1293 26 décembre 1948

Décision n° 1292 26 décembre 1948

Arrêté n° 1281 23 décembre 1948

Arrêté n° 1278 22 décembre 1948

Arrêté n° 1265 22 décembre 1948

Arrêté n° 1276 22 décembre 1948