Textes officiels

Arrêté n° 1194 2 décembre 1948

Décision n° 1192 2 décembre 1948

Décision n° 1195 2 décembre 1948

Décision n° 1196 2 décembre 1948

Décision n° 1194 2 décembre 1948

Décision n° 1197 2 décembre 1948

Décision n° 1188 2 décembre 1948

Décision n° 1189 1 décembre 1948

Décision n° 1103 du 30 novembre 1948

Décision n° 1186 du 29 novembre 1948

Arrêté n° 1174 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1646 modifiant les dispositions de l’article 35 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et accessoires.

Décision n° 1178 du 29 novembre 1948

Décision n° 1176 du 29 novembre 1948

Décision n° 1179 du 29 novembre 1948

Décision n° 1184 du 29 novembre 1948

Décision n° 1175 accordant à M. Servette une gratification de 5.000 francs.

Décision n° 1185 du 29 novembre 1948

Décision n° 1177 du 29 novembre 1948

Arrêté n° 1183 allouant aux personnels militaires de la mission d’abornement des frontières supplément d’indemnité d’absence temporaire (décret n° 48-1277 du 17 août 1948 )

Arrêté n° 1180 attribuant une prime de rendement au profit des fonctionnaires du cadre métropolitain des contributions directes

Décision n° 1182 du 29 novembre 1948

Arrêté n° 1173 bis interdisant pendant cinq ans à un individu le séjour dans le cercle de Djibouti

Décision n° 1190 autorisant le remboursement à M. Peyrand de la somme de 15.830 franc pour les frais de passage de sa femme, de Marseille à Djibouti.

Décret n° 48-1813 portant mise à la charge de l’administration des frais de transit el de magasinage des bagages des fonctionnaires el agents affectés dans les départements d’outre-mer ou servant dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.

Décision n° 1191 consentant une avance de 50.001) francs au chef de bataillon Chavat de la mission géographique de la Côte française des Somalis.