Textes officiels

Décision n° 1054 20/10/1948

Décision n° 1057 20/10/1948

Décision n° 1041 accordant un congé de maternité à Mme Barra.

Décision n° 1040 18/10/1948

Décision n° 1039 18/10/1948

Décision n° 1042 18/10/1948

Décision n° 1037 accordant une permission de trente jours à M. Belvind.

Décision n° 1035 18/10/1948

Décision n° 1032 16/10/1948

Rectificatif n° 1034 rectifiant l’article 2 de l’arrêté n° 979.

Décision n° 1033 16/10/1948

Décision n° 937 du 16 octobre 1948 :

Décision n° 1031 14/10/1948

Décision n° 1027 allouant, à titre d’indemnité, une somme de 5.167 fr. 70 au nommé Abdi Ali.

Décision n° 1024 accordant un congé de convalescence de trois mois à Rayale Waberi.

Décision n° 1029 12/10/1948

Arrêté n° 1030 relatif à des opérations de vote pour une élection complémentaire de deux membres au Conseil représentatif.

Décision n° 1028 12/10/1948

Décision n° 1025 accordant un congé de convalescence de trois Mois à Zenabeth Aden.

Arrêté n° 1026 relatif à un remboursement à M. Hizam Galheb.

Décision n° 1038 accordant une permission de vingt et un jours à Daher Houssein.

Décision n° 1023 accordant un congé de convalescence d’un mois à Nasser Abdou.

Décision n° 1019 accordant une permission de vingt et un jour à Omar Dabar.

Décision n° 1020 relative à la réunion de la Commission de classement du personnel du cadre européen de la sûreté.

Décret n° 48-1593 relatif à l’indemnité de départ colonial .