Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 48-1329 complétant l’article 161 du Code pénal.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 48-1329 complétant l’article 161 du Code pénal.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 48-1330 complétant l’article 483 du Code pénal en ce qui concerne le détournement d’eaux destinées à l’irrigation.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 48-1330 complétant l’article 483 du Code pénal en ce qui concerne le détournement d’eaux destinées à l’irrigation.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 875 expulsant un individu du territoire.
Décision n° 309 accordant une permission a Mohamed Moussa
Décision n° 870 du 25 août 1948 :
Arrêté n° 872 ordonnant au profit de M. Abdallah Taha Mohamed, la somme de quatre mille deux cent un frances.
Décision n° 874 du 25 août 1948 ;
Décision n° 871 relative aux frais de déplacement du maréchal des logis-major Vernet.
Arrêté n° 873 réduisant à la somme de 5.000 francs la pénalité due par MM. Treboute et Gardoni.
Décision n° 865 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Salem.
Décision n° 860 accordant une permision de vngt et un jours à Idle Farah.
Décision n° 863 du 23 août 1948 :
Décision n° 861 accordant une permission de trois semaines à Ahmed Hassan.
Décision n° 864 accordant une permission de quinze jours à M.Giustiniani.
Décision n° 867 du 23 août 1948 :
Décision n° 862 du 23 août 1948 :
Décision n° 868 accordant une permission de vingt et un jours à Abdi Djama.
Arrêté n° 869 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 17 août 1918 portant un acompte de 45 p. 100 aux fonctionnaires des cadres régis par décret .
Décision n° 866 du 23 août 1948 :
Décision n° 856 du 20 août 1948 :
Arrêté n° 859 expulsant du territoire certains individus.
Décision n° 858 du 20 août 1948 :
Décision n° 855 accordant un congé de convalescence d’un mois à Abdiliahi Djama.