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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
5 mars 1948

Décision n° 243 désignant les membres de la Commission du port de Djibouti

n° 243Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
5 mars 1948

Décision n° 240 au sujet d’une Commission d’examen de la Trésorerie

n° 240Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Arrêté
5 mars 1948

Arrêté n° 245 autorisant le remboursement du cautionnement définitif réalisé par M. Ali Bachir, entrepreneur à Djibouti. pour la construction d’une clôture autour des bâtiments Marabout B et C.

n° 245Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Arrêté
5 mars 1948

Arrêté n° 239 au sujet de la vente de certains médicaments par M. Tsakaris

n° 239Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
4 mars 1948

Décision n° 237 du 4 mars 1948

n° 237Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
4 mars 1948

Décision n° 236 du 4 mars 1948

n° 236Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
4 mars 1948

Décision n° 238 du 4 mars 1948

n° 238Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
4 mars 1948

Décision n° 258 du 4 mars 1948

n° 258Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
3 mars 1948

Décision n° 235 du 3 mars 1948

n° 235Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Arrêté
3 mars 1948

Arrêté n° 233 expulsant du territoire certains individus

n° 233Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
3 mars 1948

Décision n° 234 au sujet de l’avance consentie au gestionnaire du magasin administratif

n° 234Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Arrêté
2 mars 1948

Arrêté n° 232 au sujet d’un mandatement au profit de la maison Mitchell Colts et Cie d’une somme de 419.495 francs

n° 232Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
2 mars 1948

Décision n° 231 allouant une allocation de rente viagère à Guelle Ali

n° 231Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
2 mars 1948

Décision n° 230 du 2 mars 1948

n° 230Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
2 mars 1948

Décision n° 229 du 2 mars 1948

n° 229Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Arrêté
28 févr. 1948

Arrêté n° n°227 abrogeant purement et simplement certaines lots de terrains non lotis

n°227Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 29/02/1948
Décision
28 févr. 1948

Décision n° 228 relative aux traitements mensuels des chefs et notables autochtones de la Côte française des Somalis

n° 228Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1948
Décision
27 févr. 1948

Décision n° n° 226 allouant une allocation viagère de 3.000 francs à Assia Ahmed et Loki Lafkada

n° 226Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 29/02/1948
Arrêté
27 févr. 1948

Arrêté n° n°224 au sujet de la mise en vente libre de certains produits

n°224Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 29/02/1948
Arrêté
26 févr. 1948

Arrêté n° n°221 au sujet d’un cautionnement àM.Ali Bachir n°222 au sujet des droits douanes des marchandise à l’importation

n°221Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 29/02/1948
Arrêté
26 févr. 1948

Arrêté n° n° 222 au sujet des droits de douane des marchandises à l’importation: ,

n° 222Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 29/02/1948
Arrêté
24 févr. 1948

Arrêté n° n° 216 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 152 du 11 février 1948. au sujet des soldes.

n° 216Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 29/02/1948
Arrêté
24 févr. 1948

Arrêté n° n° 217 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 31 du 13 janvier 1948

n° 217Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 29/02/1948
Arrêté
24 févr. 1948

Arrêté n° n° 214 au sujet de la réunion de la commission permanente du conseil représentatif……….

n° 214Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 29/02/1948
Arrêté
23 févr. 1948

Arrêté n° n° 213 au sujet de la liberté des prix de certains produits.

n° 213Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 29/02/1948
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