Textes officiels

Arrêté n° n° 154 du 11 février 1948 promulguant à la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 155 au sujet de la création d’une commission administrative du port de Djibouti…….,..,

Arrêté n° n° 153 au sujet de la majoration de 50 p. 100 des traitements de base et de l’indemnité de cherté de vie. de la création d’une commission administrative du port de Djibouti….,……

Arrêté n° n° 157 au sujet de l’approbation de divers rôles de contributions directes pour les exercices 1947 et 1948

Décision n° n° 151 au sujet d’une rétribution de 3.000 francs

Décision n° n° 176 accordant un congé administratif à M, Folacei.

Arrêté n° n° 149 au sujet de la décharge portée sur divers dossiers de réclamation

Arrêté n° n° 148 au sujet de l’avance mensuelle au gestionnaire comptable de l’Hôpital colomal,,……,

Décision n° n° 147 au sujet d’une subvention à la mission cathohque de Djibouti,

Décision n° n° 150 au sujet d’une subvention à la mission catholique (Orphelinat des garçons),

Décret n° 6 le décret du 6 février 1948 portant nomination d’un secrétaire général par intérim (J. O. R. F. du Il février 1948, page 1416).

Décision n° n° 181 au sujet d’une gratilication de 1.000 francs

Arrêté n° n° 148 au sujet de l’application du coefficient de conversion du franc or en francs C. F, A. pour le service des colis postaux du régime international.

Décision n° n° 143 au sujet d’une permission d’absence

Arrêté n° n° 136 au sujet du coefficient de conversion de l’or en francs colonies applicable aux taxes télégraphiques du régime international.

Arrêté n° n° 13 au sujet de la reconduct:on pour l’année 1948 des laux de l’indemnité de zone fixés par les arrêtés n° 1159, du 17 octobre 1949

Décision n° n° 134 au sujet d’un congé administratif à M. Mussard (Louis)

Arrêté n° n° 152 au sujet de l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 (12. 300.000)

Arrêté n° n° 130 du 2 février au sujet de crédits délégués au directeur de l’artillerie en vue de lui permettre le payement des dépenses urgentes,

Décision n° n° 126 au sujet d’une permission d’absence

Arrêté n° n° 131 du 2 février 1948 au sujet des crédits provisoires ouverts à l’intendance militaire pour lui permettre l’acquittement des dépenses relatives à la solde et l’entretien des militaires,

Décision n° n° 121 au sujet d’une reunion d’une commission sur l’aménagement des soldes

Arrêté n° n° 128 du 2 février 1948 promulguant en Côte française des Somalis le décret du 25 novembre 1947 reportant à une date ultérieure, l’entrée en vigueur du décret du 17 octobre 1947 instituant un Code du travail dans les territoires d’outre-mer autres que l’Indochine (J. O0, R. F, du 11 janvrier 1948, page 313)

Arrêté n° n° 122 portant fixation des valeurs mercuriäles servant de base à la perception des taxes ad valorem.

Arrêté n° n° 129 du 2 février 1948 promulguant en Côte française des Somalis,