Textes officiels

Décision n° 2181 modifiant l’article 1er de la décision n° 983 du 5 septembre 1947.

Décision n° 2178 26/12/1947

Décision n° 2179 26/12/1947

Décision n° 2180 26/12/1947

Arrêté n° 2182 expulsant certains individus de la Côte française des Somalis.

Décision n° 2176 accordant une permission d’absence de quinze Jours à Osman Bachir, opérateur auxiliaire.

Arrêté n° 2182 bis rendant exécutoires lez délibérations du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis des 26 et 27 novembre 1947.

Décision n° 2177 accordant une allocation viagère de 885 francs par mois à Ahmed Amane, ex-infirmier.

Arrêté n° 2183 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 28 novembre 1947.

Décision n° 2174 relative aux frais de déplacement payés à l’adjudant armurier Choulet et au brigadier chef Bratsiambahotra.

Arrêté de Promulgation n° 2175 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décision n° 2167 22/12/1947

Décision n° 2169 accordant une permission de quatre jours au lieutenant Teste.

Décision n° 2164 accordant une permission de quinze jours à Djama Roble, planton.

Rectificatif n° 2144 la décision n° 2144 du 16 décembre 1945 accordant un congé de six mois à M. Bourhis.

Décision n° 2173 accordant une permission à M, Razafiniary, secrétaire -dactylographe contractuel.

Décision n° 2168 22/12/1947

Décision n° 2170 22/12/1947

Décision n° 2172 22/12/1947

Décision n° 2166 accordant une indemnité de 500 francs à l’adjudant de gendarmerie Lepinay.

Arrêté n° 2163 fixant la date de la réunion et l’ordre du jour de la commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 2171 désignant le personnel chargé des cours du soir aux adultes pour l’année scolaire 1947-1948 et fixant l’indemnité horaire accordée.

Erratum n° 2142 n° 14 du 6 décembre 1947.

Arrêté n° 2165 expulsant Ahmed Saleh du territoire de la Côte française des Somalis.

Décision n° 2161 19/12/1947