Textes officiels

Décision n° 1041 accordant une permission de quinze jours à M. Bruckert régisseur comptable.

Décision n° 1038 accordant un congé de quinze jours à M. Lyaudet ouvrier d’art

Décision n° 1046 17 septembre 1947

Décision n° 1045 17 septembre 1947

Arrêté n° 1036 promulguant à la Côte française des Soma lis et dépendances l’arrêté du 10 juin 1947 déléguant M. Liurette, adm nistraleur de 2e classe des colonies dans les fonctions d’inspecteur du travail pour la Côte française des Somalis en rem placement de M. Boulonnât

Décision n° 1034 16 septembre 1947.

Arrêté n° 1037 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 1035 promulguant à la Côte française des Soma lis et dépendances l’arrêté du 21 août 1947 déléguant M. Belin, administrateur de 3e classe des colonies, dans les fonctions d’inspecteur du travail pour la Côte française des Somalis en remplacement de M. Lurette, appelé à d’autres fonctions

Décision n° 1001 16 septembre 1949.

Décision n° 1032 15 septembre 1947

Arrêté n° 1033 relative a la mise en secteur libre de certaines catégories de tissus.

Décision n° 1032 15 septembre 1947

Décision n° 1030 accordant un congé d’un mois à M. Clé ment, commis des douanes.

Décision n° 1028 accordant une gratification de 1.500 fr. à M. Kalfayan, commis dactylographe.

Arrêté n° 1031 relatif à la remise de la pénalité encourue par Hadj Ahmed Abane. navigateur.

Décision n° 1029 accordant une permission de huit jours a M. Hdenbrand, contrôleur principal des douanes.

Décision n° 1026 allouant une pension de 1.200 francs à Mayram Ali.

Décision n° 1025 accordant une permission d’un mois à M Guillot lieutenant de gendarmerie.

Décision n° 1022 accordant une avance renouvelable de 50000 francs C. F. A et de 1.000dollars éthiopiens à M. Pretceille, chef de la misson d’abornement.

Décision n° 1023 accordant une permission de quinze jours a M. Langle. administrateur adjoint des colonies.

Décision n° 1027 12 septembre 1947

Décision n° 1021 12 septembre 1947

Décret n° n°47-1807 de terminant les justifications à produire pour obtenir le bénéfice des dispositions des articles 10 et 11 de la loi du 16 août 1947 portant amnistie

Arrêté n° 1024 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décision n° 1015 accordant une permission de quinze jours a M. Rajoelina, agent contractuel.