Textes officiels

Décision n° 925 accordant une permission d’un moi- à Abeba Mocréa, interprète

Arrêté n° 923 fixant le montant annuel de* indemnités de représentation des chefs de circonscription territoriale pour compter du 1er janvier 1946.

Arrêté n° 926 approuvant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes

Décision n° 922 du 20 août 1947 :

Décision n° 920 du 20 août 19 47 :

Décision n° 920 bis accordant une permission de quinze jours à M. Bertrand, élève administrateur des colonies.

Additif n° du 12 août 1947. à la décision n* 907 du 12 août 1917 accordant une permis- -ion à M. Liegeon

Décision n° 919 accordant une permission de quinze jour à M Lefebvre, administrateur des colonies.

Rectificatif n° du 19 août 1947. à la décision n’ 855 du 30 juillet 1957 accordant une permission a M. Weiller

Décision n° 917 accordant une permission d’un moi- à Mme Duhauloy. auxiliaire Ire catégorie

Arrêté n° 918 autorisant Mohamed Omar à acquérir l’immeuble compris au lot n° 140 P du plateau de Djibouti

Décision n° 914 du 18 août 1947 :

Décision n° 915 du 18 août 1947 :

Décision n° 916 accordant une permission de six moi- à M. Alliot, contrôleur d’exploitation

Loi n° 47-1504 portant amnistie

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 913 accordant une permission de quinze jours à MM. Randrianasolo et Rakotonirainy. .

Décret n° 471543 étendant aux territoires d’outre-mer autres que l’Indochine la loi n » 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre

Décision n° 908 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à certains détenus

Décision n° 911 abrogeant la décision n » 898 du 8 août 1957 et ac cordant une permission de vingt-quatre jours a M, Labussière, administrateur des colonies.

Arrêté n° 909 relatif à l’application des taxes des colis postaux résultant des modifications apportées au tableau C. P. 1 bis

Décision n° 905 accordant une permission d’un mois à Ibrahim Saleh, commis principal

Décision n° 904 accordant une gratification de 6.000 francs à titre exceptionnel à M. Miller, chef monteur électricien

Décision n° 906 accordant une permission d’un moi- à M. Liegeon, surveillant des travaux publics

Décision n° 907 du 12 août 1947 :

Rectificatif n° 912 du 11 août 1947 :