Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 846 29 juillet 1947
Décision n° 831 28 juillet 1947
Décision n° 832 28 juillet 1947
Décision n° 829 28 juillet 1947
Arrêté n° 833 bis 28 juillet 1947
Arrêté n° 824 26 juillet 1947
Arrêté n° 823 25 juillet 1947
Arrêté n° 822 24 juillet 1947
Arrêté n° 819 24 juillet 1947
Arrêté n° 821 24 juillet 1947
Décision n° 814 24 juillet 1947
Loi n° 47-1366 modifiant l’organisation et la procédure de la Cour de cassaion
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 812 22 juillet 1947
Décision n° 812 22 juillet 1947
Arrêté n° 809 21 juillet 1947
Décision n° 807 21 juillet 1947
Décret n° 47-1353 portant extension aux territoire d’outre-mer relevant du ministère de la France d’outre-mer des dispositions du décret n° 47- 107 du 12 juin 1947 relatif à la formule exécutoire.
Décret n° 47-1354 rendant applicable dans les territoires relevant du ministère de la France d outre-mer autres que les départements d’outre-mer, l’Indochine, Madagascar et l’Afrique-Equatoriale française, la loi n » 47-898 du 23 mai 1947.. interprétant l’article 16 de la loi d’amnistie du 16 avril 1946.
Arrêté n° 800 16 juillet 1947
Décret n° 16 juillet 1947 plaçant en position de mission à l’étranger et en France un adminstrateur des colonies.
Décret n° 47-1317 portant exTension aux militaires a solde mensuelle des armées de terre, de mer et de far. en service dans les territoires relevant du ministère de la France d outre mer et en Chine de l’indemnité provisionnelle instituée par le décret n’ 17-117 du 16 janvier 1947.
Arrêté n° 795 nommant M. Bonnerille (Jacques), directeur de l’Office colonial des changes, docteur en droit, président ad hoc du tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
Arrêté n° 793 11 juillet 1947
Arrêté n° 791 11 juillet 1947
Décret n° n°47-1296 portant reparution du complément de contribution supplémentaire des terriloires d’outre-mer au service financier de la caisse intercoloniale des retraies pour année 1947..