Textes officiels

Décision n° 58 du 22 janvier 1947 :

Arrêté n° 56 abrogeant pour compter de la date de sa parution l’arrêté n° 753 du G juin 1946.

Décision n° 57 concernant annulation de da décision n° 1251 du 23 octobre 1946 accordant une permission à M. Rasanga (François).

Décision n° 55 déterminant Le minimum vital en Cole française des Somalis.

Décision n° 1070 accordant une rémunération globale de 3.000 francs à Mlle.Chaleb.

Décision n° 78 du 20 janvier 1947 :

Décision n° 54 portant prorogation jusqu’au 2S férrier 1947 des travaurs ci-après travaux d’entretien a de construction de bâtiments administratifs, construction du logement et de la pharmacie du stade, travaux de voirie et de piste ainsi que les travaux d’étude de la nouvelle centrale électrique,

Décision n° 47 du 18 janvier 1947 .

Décision n° 40 du 17 janvier 1947 :

Décision n° 41 du 17 janvier 1947 :

Décision n° 51 concernant l’interdiction dans la circonscription administrative de Dikkil pendant dix ans, aux on et Maria Gahobo, Roita Abar, Ahinada Ali Emdoum Amadou dou Obakar, Gabara Amadou.

Arrêté n° 48 concernant l’interdiction de séjour dans la circonscription administrative de Dikhil pendant dix ans au nommé Atile Habo,

Décision n° 39 du 17 janvier 1947 :

Décision n° 42 du 17 janvier 1947 :

Arrêté n° 50 concernant l’interdiction dans la circonscription administrative de Dikkil pendant dix ans aux nommés Arbahim Kassim, Mohamed Aden. Ahmed Oumad.

Arrêté n° 52 concernant Le l’annulation à compter du 1er janvier 1947 des arrêtés n° 1115, 1117, 1118, 1120 et 1121 en date du 17 septembre 16 ayant accordé respectivement à la Compagnie de l’Afrique Orientale, M. Besse, la maison Cowasjee Dinshai et Bros, la Compagnie maritime de l’’Afrique-Orientale, la Société anonyme L. Savon et Cle le permis d’occupation d’un terrain faisant partie du terre-plein du port.

Arrêté n° 53 concernant une enquête de &« commodo » et « incommodo », d’une durée d’un mois.

Arrêté n° 43 concernant une subvention de 50.000 francs à Mme Luchez (Antoinctle) pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 2 semestre 1946 àu l’école privée tenue par la congrégation de Djibouti.

Décision n° 40 du 17 janvier 1947 :

Décision n° 45 du 17 junrier 1947 :

Arrêté n° 49 concer- _ nant l’interdiction de séjour pendant cinq ans dans la circonscription administrar- tive de Dikkil aux nonmnés : Ali Amadou, _ Mohamed Ougue, Ahmed Mareh, Soum- boul Mayale, Amadou Sote, Mileta Ar- – bahi, Tour Ibrahim, Iguido Saïd, Mou- tem Mohamed, Ero Ahmed, Aïssana : Ahar, Sountale Amadou, Houmed Hussein, Mohamed Soumboul Mayale.

Décision n° 33 du 16 janvier 1947 :

Arrêté n° 34 portant prorogation jusqu’au 28 février 1947 des travaux d’exécution des commandes de bancs destinés au service de l’enseignement.

Décision n° 38 modifiant et complétant la décision n° 23 portant changement du nommé Issa Ali Mohamed.

Décret n° 47-91 portant prorogation des délais de dépôt des demandes d’indemnisation de perle et des déclarations de bénéfice résultant de la modification des taux de change dans la zone franc.