Textes officiels

Arrêté n° 689 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative aux surtaxes aérienne»

Arrêté n° 13 Mai 1946 La mise a la disposition de la Compagnie du chemin de fer franco éthiopien d’une parcelle de terrain de 828 mètres carrés sise au plateau du Serpent

Arrêté n° 688 accordant an terrain six à l’Arta, m concession provisoire, à la Compagnie de l’Afrique-Orientale.

Arrêté n° 686 accordant un Terrain sis à l’Arta, an concession provisoire, à la Société des Salines.

Arrêté n° 285 accordant un terrain sis à 1 Aria a la Compagnie maritime de Afrique-Orientale

Arrêté n° 676 accordant un terrain sis a I Aria a la Société Savon et Cie.

Arrêté n° 673 accordant en terrain sis a Arta à la Compagnie du C.F.E.

Arrêté n° 684 accordant un terrain sis à I Aria a la Société des salines.

Décision n° 664 13 mai 1946

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative a la conession provisoire a titre onéreux faite a la Compagnie de l’A frique-Orientale (maritime et commerciale), société anonyme dont le siège social est à Djibouti.

Arrêté n° 669

Arrêté n° 687 accordant un terrain sis à l’Arta, en concession provisoire, à la Société de construction des Batignolles.

Décision n° 661 13 mai 1946

Arrêté n° 663 13 mai 1946

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession a titre onéreux faite à la Société de construction des Batignolles, précédemment Ernest Gouin et Cle.

Arrêté n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire a litre onéreux faite à la Compagnie de l’Afrique Orienta le (maritime et commerciale),

Arrêté n° 660 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société des salines «le Djibouti. de Sfax et de Madagascar, société anonyme dont le siège social est à Djibouti

Décision n° 657 11 mai 1946

Décision n° 654 11 mai 1946

Décision n° 656 11 mai 1946

Arrêté n° 653 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Décision n° 658 11 mai 1946

Décision n° 648 10 mai 1946

Décision n° 649 mettant une certaine somme a la disposition des commandants de cercle» a l occasion de la commémoration de la lin des hostilés en Allemagne.e