Textes officiels

Décret n° 45-1702 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services civils des colonies, autres que l’Indochine.

Décret n° 45-1703 relatif aux traitements et aux classes du personnel des ports et rades des colonies.

Décision n° 597 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 596 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES

Décision n° 595 AUXILIAIRES.

Décision n° 593 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES

Décision n° 594 AUXILIAIRES.

Décision n° 591 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES

Décision n° 592 DOUANES

Décret n° 45-1663 modifiant les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1910 portant réglementation et allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux.

Décision n° 590 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR

Arrêté de Promulgation n° 24/07/1945 ministériel portant validation de l’acte dit arrêté n° 589 du 8 juillet 1943 fixant le date d’interruption des communications avec les colonies.

Arrêté n° 23/07/1945 ministériel portant organisation et attributions du service des transmissions coloniales.

Décision n° 586 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR

Décision n° 584 portant nomination d’une commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget local d l’exercice 1944 établi par l’ordonnateur et les écritures du trésorier payeur.

Décision n° 588 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES

Décision n° 589 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 582 21 juillet 1945

Décision n° 585 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES.

Arrêté n° 598 portant approbation de rôles des Contributions directes – Exercice 1945.

Décision n° 580 20 juillet 1945

Décision n° 519 AUXILIAIRES

Décision n° 577 20 juillet 1945

Décision n° 579 20 juillet 1945

Décision n° 581 POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES