Textes officiels

Décision n° 544 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES.

Décision n° 543 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR

Arrêté n° 551 pris en Conseil d’Administration, autorisant une mutation immobilière.

Décision n° 541 ENSEIGNEMENT

Décision n° 526 DOUANES

Décision n° 537 6 Juillet 1945

Décision n° 527 accordant la sujétion française au nommé Sef Ahmed

Arrêté n° 534 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Décision n° 533 ENSEIGNEMENT

Décision n° 536

Décision n° 538 accordant la sujétion française au nommé Hadji Mohamed Omar.

Décision n° 532 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR

Décision n° 535 6 Juillet 1945

Décision n° 530 AUXILIAIRES

Décision n° 523 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES

Décision n° 525 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 542 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES.

Décision n° 524 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 521 accordant une allocation viagère

Ordonnance n° 45-1464 ayant pour objet de subordonner à un visa le représentant et l’exportation des films cinématographiques.

Décision n° 515 GENDARMERIE

Décision n° 516 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 520 accordant la sujétion française au nommé Ahmed Anam

Décision n° 518 accordant la sujétion française au nommé Ahmed .Mohamed Djorané

Décret n° 45-1348 validant l’acte du décret n° 1615 du 9 juin 1943, modifié par l’acte dit décret n° 463 du 28 février 1944 fixant la situation des personnels coloniaux et locaux pendant la période d’interruption des communications avec les colonies.