Textes officiels

Décision n° 197 accordant a libération conditionnelle au tirailleur Youssouf Boulham

Décision n° 198 portant miss en appel différé

Arrêté n° 194 accordant une subvention de 6.000 francs à l’Union des Syndicats de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 191 portant modification à la décision no 179 du 9 mars 1945

Ordonnance n° 45-369 étendant aux territoires dépendant du Ministère des Colonies les dispositions de l’ordonnance du 4 décembre 1944 réprimant la destruction de certains documents.

Arrêté n° 187 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 186 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 188 portant interdiction de séjour

Décision n° 179 composant la Commission d’avancement des cadres locaux indigènes de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 170 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes, exercice 1945.

Arrêté n° 175 portant nomination des membres du Conseil du Contentieux administratif pendant l’année 1945.

Arrêté n° 174 portant expulsion de milicien licencié par mesure disciplinaire

Décision n° 171 portant mise en affectation spéciale

Arrêté n° 169 réglementant l’application, aux bâtiments d’une jauge brute égale ou inférieure à 250 tonneaux immatriculés dans la colo nie, de la loi du 16 juin 1933 sur la sécurité de la navigation maritime et l’hygiène à bord des navires de commerce, de pêche ou de plaisance.

Décision n° 168 composant la Commission de classement du personnel du cadre métropolitain des P.T.T. détaché à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 165 autorisant l’utilisation, pour les cérémonies du culte protestant, de la salle de « l’Eden Cinéma »

Arrêté n° 164 autorisant M. Mazarguil. adjoint des servi ces civils de classe exceptionnelle, à infliger des sanctions administratives.

Arrêté n° 163 complétant l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur à la C.F.S. en ce qui concerne les impôts directs.

Décision n° 162 portant interdiction de séjour

Décision n° 160 accordant un témoignage officiel de satisfaction au Capitaine de Pelet

Arrêté n° 139 accordant une allocation viagère à Obsié Ahmed, ex-sergent de police.

Décision n° 141 28/02/1945

Décision n° 138 nommant une Commission de condamnation et de dévalorisation des marchandises appartenant au Service du Ravitaillement général.

Arrêté n° 28/02/1945 ixant le taux de l’indemnité de séjour dont peuvent bénéficier les familles des fonctionnaires coloniaux voyageant avec leur chef ou isolément sur réquisition gratuite accordée dans les conditions fixées à l’article 33 du décret du 3 juillet 1897 et retenues au delà de vingt-quatre heures par suite de force majeure dans un port de la Métropole ou de l’Afrique du Nord.

Décision n° 137 27/02/1945