Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 79 du 31 janvier 1945
Arrêté n° 71 portant expulsion des Miliciens licenciés par mesure disciplinaire
Décision n° 69 du 30 janvier 1945
Décision n° 81 du 30 janvier 1945.
Décision n° 70 du 30 janvier 1945.
Arrêté n° 600 portant interdiction de séjour
Décision n° 67 du 29 janvier 1945
Décision n° 65 du 29 janvier 1945.
Décision n° 66 du 29 janvier 1945
Décision n° 68 du 29 janvier 1945
Arrêté n° 64 portant nomination des assesseurs près les Tribunaux indigènes de la Côte Française des Somalis
Décision n° 62 du 27 janvier 1945 :
Décision n° 63 du 27 janvier 1945 :
Décision n° n° 81 27 janvier 1943
Arrêté n° 75 pris en Conseil d’Administration, relatif à l’affectation à l’armée de l’air en C.F.S. d’une parcelle de terrain.
Décision n° 60 du 26 janvier 1945.
Décision n° 58 Sont nommés Miliciens de 2e classe avant deux ans de service :
Arrêté n° 73 pris en Conseil d’administration, relatif au remboursement de droits indûment perçus.
Arrêté n° 74 pris en Conseil d’Administration, relatif au remboursement de droits.
Arrêté n° 76 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à Hizam Ghaleb d’un lot de terrain.
Décision n° 61 du 26 janvier 1945.
Arrêté n° 78 pris en Conseil d’Administration. prononçant la décharge des sommes s’élevant a 316.391 fr. 10.
Décision n° 59 allouant au Cadi de Djibouti une subvention de 16.000 francs pour l’entretien des mosquées.
Décision n° 56 du 25 janvier 1945
Décision n° 54 du 24 janvier 1945