Textes officiels

Décision n° 574 Personnel européen.

Arrêté n° 573 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendance,

Décision n° 571 mettant en appel différé M. RATAFIKA.

Décision n° 576 Personnel indigène.

Décret n° 13 juillet 1943 modifiant le taux de l’indemnité de mission allouée aux Colonies aux membres des corps de contrôle de l’Etat.

Décision n° 566 du 13 Juillet 1943

Décision n° 561 du 13 Juillet 1943.

Décret n° 348 sur la situation des fonctionnaires civils rappelés ou maintenus en activité de service

Décision n° 556 attribuant des allocations au personnel militaire détaché à l imprimerie administrative.

Arrêté n° 567 accordant une subvention de 50.000 francs au Président de la Commission consultative du commerce.

Décision n° 564 du 12 Juillet 1943.

Arrêté n° 563 créant un camp pour les prisonniers civils italiens.

Décision n° 560 du 12 juillet 1943.

Arrêté n° 550 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Décision n° 551 réglementant la surchage de certains papiers timbrés.

Décision n° 559 mettant en appel différé des mobilisés.

Arrêté n° 553 autorisant la compagnie Orientale de l’ Afrique Orientale à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 3.042 m2 sise sur le terre plein du Port.

Décision n° 558 du 10 juillet 1943.

Arrêté n° 552 autorisant la Société de Magasinage et d’Entrepôts à occuper une parcelle de terrain d’une su perfide de 3.042 m2 sise sur le terre plein du Port.

Arrêté n° 554 autorisant la Société Franco Italienne de Transit à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 1.345 ni 2 sise sur le terre plein du Port.

Décision n° 549 du 10 juillet 1943.

Décision n° 557 du 10 juillet 1943.

Arrêté n° 555 autorisant M. A. BESSE à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 1.365 m2 sise sur le terre-plein du Port.

Décision n° 556 du 10 juillet 1943.

Décision n° 544 du 8 juillet 1943.