Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresDécision n° 15 juin 1943. MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.
Arrêté n° 478 complétant l’article er de l’arrêté n. 1098 du 20 Novembre 1937.
Décision n° 479 Personnel européen.
Arrêté n° 475 portant suppression de la majoration par Jour et par enfant à charge présent à la Colonie prévue au titre de l’indemnité de zone.
Décision n° 477 accordant des gratifications au personnel de l’administration employé au Gouvernement.
Arrêté n° 474 autorisant le remboursement à M. Nadim Cassim de la somme de 7.700 frs.
Arrêté n° 470 accordant une subvention annuelle de 30.000 francs au Comité de la France Libre à Addis-Abeba.
Décision n° 476 relative à la mise en appel différé de MM. Di Bona et Granger Louis.
Décision n° 472 Personnel indigène.
Décision n° 473 Personnel européen.
Décision n° 469 relative à la mise en appel différé des militaires.
Arrêté n° 471 fixant l’allocation journalière dite « Indemnité d’entretien” aux personnes frappées d’une mesure administrative d’internement ou de mise en résidence obligatoire.
Décision n° 468 Personnel indigène.
Arrêté n° 466 fixant les modalités d’application du décret du 13 Mars 1943 instituant des permissions d’absence.
Arrêté de Promulgation n° 467 Sont promulgué à la Côte Française des Somalis les actes suivants du Pouvoir Central publiés au Journal Officiel de la Colonie du 1er Janvier 1943 .
Décision n° 465 Personnel européen.
Décision n° 464 Personnel indigène.
Décret n° 1615 fixant la situation des personnels coloniaux pendant la période d’interruption des communications avec les colonies.
Décision n° 460 Personnel indigène.
Décision n° 462 Personnel européen.
Décision n° 461 Personnel indigène.
Arrêté n° 547 autorisant le remboursement à M. RICHAUD Paul de la somme de 4.000 francs.
Décret n° 07/06/1943 portant création de Commissariats du Comité Français de la Libération Nationale.
Décret n° 07/06/1943 portant nomination de membres du Comité français de la Libération nationale.
Décret n° 07/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.