Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 385 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 384 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 380 expulsant du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances le nomme Aich Houssein Ali Nour, ex-commis auxiliaire des Douanes.

Décision n° 379 Personnel européen.

Décision n° 382 Personnel européen.

Décision n° 381 Personnel indigène.

Décision n° 378

Ordonnance n° 53 réglant la circulation monétaire à la Côte Française des Somalis.

Décision n° 383 Personnel indigène.

Décret n° 1062 VACCINATION ANTI-TYPHIQUE POUR CERTAINES FORCES EN CAMPAGNE.

Décret n° 1004 relatif aux indemnités de route et aux pas sages accordés au personnel colonial.

Arrêté n° 377 fixant les modalités selon lesquelles les stocks de médicaments existant à la Colonie seront pris en compte par le service de Saute.

Décision n° 376 Personnel indigène.

Décision n° 375 accordant un pécule à un milicien libéré.

Arrêté n° 370 fixant les taux annuels de pécule alloués aux grades et miliciens alunit accompli 15 ans de services effectifs.

Décision n° 374 Personnel européen.

Arrêté n° 373 portant contingentement des eaux de vie fines étrangères en 1943.

Arrêté n° 372 complétant l’arrêté n. 196 du 1er Mars 1943 énumérant les infractions spéciales aux indigènes passibles des punitions disciplinaires

Arrêté n° 371 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la “SOMALIE”.

Décret n° 989 portant réparation du préjudice pur les mesures arbitraires prises contre les fonctionnaires coloniaux

Décision n° 368 Personnel indigène.

Décision n° 366 Personnel européen.

Décision n° 369 Personnel indigène.

Décision n° 367 Personnel européen.

Décision n° 364 accordant une avance de 1.800 frs à M.C LOT, Chef du Service des Informations.