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Textes officiels

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Décision

Décision n° 88-1117/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1988-1989 et la rentrée 1989-1990.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1117/PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.
13 oct. 1988n° 20 du 31/10/1988
Décision

Décision n° 88-0948/PR/FIN autorisant une prise en charge de frais d’hospitalisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0948/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.
31 août 1988n° 17 du 15/09/1988
Décision

Décision n° 88-0950/ PR/ CNR portant admission au bénéfice d’une allocation viagére de réversion

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0950/ PR/Ministère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.
31 août 1988n° 17 du 15/09/1988
Décision

Décision n° 88-0924/PR/MF mettant à la disposition du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération un crédit de 4 000 000 DJF

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0924/PR/MFMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.
27 août 1988n° 17 du 15/09/1988
Décision

Décision n° 88-0675/PR/EN portant organisation d’une session du baccalauréat de l’enseignement du second degré et du baccalauréat technologique, session 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0675/PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.
15 juin 1988n° 11 du 15/06/1988
Décision

Décision n° 88-0658/PRE DU 7 JUIN 1988 portant exonération du prélèvement de l’’EPH aux entreprises exécutant les travaux sur financement de donsitaliens.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0658/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.
7 juin 1988n° 11 du 15/06/1988
Décision

Décision n° 88-0659/ PRE DU 7 JUIN 1988 portant exonération du prélèvement de l’EPH à l’EDD,.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0659/Présidence de la RépubliquePost-indép.
7 juin 1988n° 11 du 15/06/1988
Décision

Décision n° 88-0521/PR/EN portant ouverture de la session normale du Certificat d’Études Primaires pour l’année 1988 et nommant les membres de la commission d’examen

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0521/PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.
9 mai 1988n° 9 du 15/05/1988
Décision

Décision n° 88-0468 / PR/EIN autorisant une prise en charge de frais d’assistance

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0468 / PR/EINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.
23 avr. 1988n° 8 du 30/04/1988
Décision

Décision n° 88-0466/PR/FIN Supprimant le bénéfice du régime de l’entrepôt accordé à la Société Industrielle et Commerciale de Djibouti (S.I.C.D.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0466/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.
21 avr. 1988n° 8 du 30/04/1988
Décision

Décision n° 88-0245 / PR / FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au Centre internation des Etudiants et Stagiaires (CIES)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0245 / PR /Ministère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.
23 mars 1988n° 5 du 14/03/1988
Décision

Décision n° 38-0271 / PR /INT autorisant les agents des services du district de Djibouti à effectuer des heures de permanence pour l’année 1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 38-0271 / PR /INTMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.
8 mars 1988n° 5 du 14/03/1988
Décision

Décision n° 88-0286 / PR / INT DU 8 MARS 1988 portant autorisation d’effectuer des heures de permanence pour le personnel gardiens, chauffeurs du district d’Obock.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0286 / PR /Ministère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.
8 mars 1988n° 5 du 14/03/1988
Décision

Décision n° 88-0219/PR/MEN Fixant la date et nommant la commission d’examen du Certificat d’Études Primaires ménagères, Session 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0219/PR/MENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.
24 févr. 1988n° 4 du 29/02/1988
Décision

Décision n° 88-0170 / PR/FIN autorisant une prise en charge de frais d’assistance .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0170 / PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.
17 févr. 1988n° 4 du 29/02/1988
Décision

Décision n° 88-0136/PR/MTPUL Indemnités pour heures supplémentaires aux personnels en service aux travaux Travaux publics année 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0136/PR/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.
8 févr. 1988n° 3 du 15/02/1988
Décision

Décision n° 88-0024/PR/MEN portant organisation des Certificats d’Aptitude Professionnelle et des Brevets d’Études Professionnelles des secteurs commerciaux et industriels – Session 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0024/PR/MENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.
11 janv. 1988n° 1 du 15/01/1988
Décision

Décision n° 88-0015/PR/FIN mettant à la disposition du directeur de la Police nationale un crédit de 575 000 FD

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0015/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.
10 janv. 1988n° 1 du 15/01/1988
Décision

Décision n° 87-0188/PRE déclarant propriété de l’État un navire de plaisance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0188/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.
4 févr. 1987n° 2 du 15/02/1987
Décision

Décision n° 86-1391/PR/ENJSC portant ouverture du concoure du certificat d’aptitude à l’inspection de l’enseignement du premier degré et à la direction des l’école normale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1391/PR/ENJSCMinistère de L'éducation NationalePost-indép.
25 nov. 1986n° 20 du 15/12/1986
Décision

Décision n° 86-1289/PR/ENJS portant ouverture d’une session de l’examen probatoire de culture générale et du Certificat d’Aptitude à l’enseignement normal 1986-1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1289/PR/ENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.
5 nov. 1986n° 19 du 15/11/1986
Décision

Décision n° 86-1247/PR/ENJS fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1986/1987 et la rentrée 1987/1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1247/PR/ENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.
27 oct. 1986n° 19 du 15/11/1986
Décision

Décision n° 86-1184/PR/FIN autorisant le remboursement des frais de réparation d’un poteau téléphonique détérioré par un véhicule administratif.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1184/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.
13 oct. 1986n° 17 du 15/10/1986
Décision

Décision n° 86-1143/PR/ENJS portant ouverture du concours direct de recrutement des Maîtres d’enseignement de l’Arabe – session 1986-1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1143/PR/ENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.
28 sept. 1986n° 17 du 15/10/1986
Décision

Décision n° 86-1050/PR/SG portant organisation du concours de recrutement d’élèves-instituteurs principaux et d’élèves-instituteurs à l’Ecole normale de Djibouti, pour l’année scolaire 1986-1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1050/PR/SGMinistère de L'éducation NationalePost-indép.
7 sept. 1986n° 16 du 30/09/1986
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