Textes officiels

Arrêté n° 817 promulguant l’arrêté du 19 avril 1951 fixant les catégories des bénéficiaires de l’indemnité de protection aérienne pour les années 1949 et 1950.

Décision n° 873 désignant les membres de la commission des bourses créée par arrêté n° 996 du 16 septembre 1951

Arrêté n° 876 promulguant le décret n° 51-55 du 10 janvier 1951 relatif à l’indemnité de protection aérienne pouvant être allouée aux ingénieurs des travaux météorologiques du cadre d’outre-mer

Arrêté n° 875 promulguant le décret n° 49-1574 du 10 décembre 1949 modifiant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées aux ingénieurs des Travaux météorologiques (Cadre colonial)

Arrêté n° 874 promulguant le décret n° 47-2324 du 11 décembre 1947 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées au personnel du cadre colonial des Travaux météorologiques.

Décision n° 372 décision n° 372 du 30 septembre 1851

Arrêté n° 49-867 relatif aux bourses, prêts d’honneur et secours scolaires.

Décret n° 51-1114 portant arrondissement au franc inférieur des recettes et dépenses publiques en francs métropolitains dans les territoires relevant de l’autorité du Ministre cïTÈtat chargé chargé des relations avec tes États associés et du Ministre de ïa France d’Outre-Mer, et arrondissement ait franc inférieur des recettes et dépenses en francs locaux dans les territoires des zones des francs C.F.A., C.F.P. et Djibouti.

Arrêté n° 871 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes dû Cercle de Djibouti (exercice 1951) pour un total de dix-huit millions huit cent soixante mille six cent quatre-vingt dix-huit fr. (18.860.698 fr.)

Arrêté n° 870 portant déchéance de son droit de concession provisoire sur un terrain de 275 m2 formant le lot n°13 du quartier de l’ancien abattoir, M. A. Kourides, sujet britannique résidant à Djibouti

Décision n° 865 accordant une allocation viagère de réversion de 6.000 francs à-Mme Kadidja Adouah, veuve de Saïd Nasser, ex ouvrier des Travaux publics

Décision n° 868 décision n° 868 du 18 septembre 1951

Décision n° 867 décision n° 867 du 18 septembre 1951

Décision n° 866 décision n° 866 du 18 septembre 1951

Arrêté n° le 18 septembre 1951. Montant de diverses taxes perçues en matière de propriété industrielle.

Arrêté n° le 18 septembre 1951. Montant de la taxe de publication et d’acceptation de descriptions et de dessins à percevoir lors du dépôt d’un brevet d’invention ou d’un certificat d’addition.

Rectificatif n° 869 portant rectificatif à la décision n° 280 du 15 mars 1951 (documentation statistique du Port de Djibouti)

Décision n° 864 accordant une allocation viagère annuelle de 10.2000 francs à Ahmed Youssouf, ex interprété et des Douanes

Décision n° 861 portant désignation d’une commission chargée d’établir la concordance des résultats du compte définitif des recettes et des dépenses du service local, pour l’exercice 1950, avec les écritures du Trésorier Payeur

Décision n° 860 décision n° 860 du 17 septembre 1951

Arrêté n° 862 chargeant M. Lemoyne (Robert), Administrateur 3° échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général p. i. de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur

Décision n° 863 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Awale Bode et à Seif Ali

Décision n° 859 autorisant le transfert des restes mortels de M. Bruno (Paul), ex employé à la Compagnie des Messageries Maritimes

Loi n° 51-1093 étendant aux territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun, les dispositions de la loi n° 48-1979 du 31 décembre 1948 modifiant l’article 13 de la loi du 22 juillet 1867 sur la contrainte par corps.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 857 décision n° 857 du 13 septembre 1951