Textes officiels

Décision n° 857 décision n° 857 du 13 septembre 1951

Arrêté n° 856 fixant le nouveau régime et les nouveaux taux des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être alloués aux personnels civils des divers cadres.

Décret n° 49-1574 modifiant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées aux ingénieurs des travaux météorologiques (cadre colonial).

Décision n° 849 décision n° 349 du 8 septembre 1951

Décision n° 855 autorisant exhumation et le transfert, des restes mortels, de M. Rajaona Raveloson

Décision n° 858 décision n° 858 du 7 septembre 1951

Décision n° 851 décision n° 851 du 7 septembre 1951

Arrêté n° 854 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 850 accordait un permis d’occupation

Décision n° 853 décision n° 853 du septembre 1951

Décision n° 846 décision n° 846 du 6 septembre 1951

Arrêté n° 845 fixant le salaire liante de l’attribution de la prime (l’assiduité aux travaillerai journaliers et équivalences en espèces du repas

Décision n° 848 décision n° 848 du 6 septembre 1951

Décision n° 847 décision n° 847 du 6 septembre 1951

Décision n° 844 accordant diverses gratifications à des fonctionnaires de la Tréso

Décision n° 843 décision n° 843 du 5 septembre 1951

Arrêté n° 842 portant ouverture de crédits supplémentaire d’un montant total 7.482.000 fr, au Budget local l’exercice Ï9S1et au toisant un prélèvement d’une somme égale sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 841 faisant concession provisoire à M. Farah Samatar, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 228 n° sise au Bender Djedid

Arrêté n° 840 portant réajustement du tarif d’acconage dans le Port de Djibouti

Arrêté n° 839 promulguant le décret n° 51-941 du 17 juillet 1951 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 49-159 du 9 juin 1949 établissant des servitudes et obligations dans l’intérêt des réceptions radioélectriques. (J.O.R.F. du 19 juillet 1951, p. 7799.)

Arrêté n° 838 promulguant décret n » 51-940 du 17 juillet 1951 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 49-758 ait 9 juin 1949 établissant des servitudes dans l’intérêt des transmissions radioélectriques. (J.O.R.F. du 19 juillet. 1951, p. 7799.)

Décision n° 836 décision n° 836 du 3 septembre 1951

Décision n° 337 décision n° 337 du 3 septembre 1951

Arrêté n° 833 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif portant acceptation d’un don du Comité du Timbre antituberculeux.

Décision n° 835 décision n° 835 du 1er septembre 1951