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Textes officiels

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12 janv. 1998n° 1 du 15/01/1998

Arrêté n° 98-0056/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0056/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1998

12 janv. 1998n° 1 du 15/01/1998

Arrêté n° 98-0057/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0057/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1998

12 janv. 1998n° 1 du 15/01/1998

Arrêté n° 98-0058/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0058/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1998

11 janv. 1998n° 1 du 15/01/1998

Arrêté n° 98-0040/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0040/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1998

27 déc. 1997n° 24 du 30/12/1997

Arrêté n° 97-0836/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ISERST pour l’exercice 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0836/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 30/12/1997

27 déc. 1997n° 24 du 30/12/1997

Arrêté n° 97-0837/PRE portant arrêté des comptes de l’exercice 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0837/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 30/12/1997

27 déc. 1997n° 24 du 30/12/1997

Arrêté n° 97-0838/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0838/PR/MCT/EPHMinistère du Commerce et de L'industrien° 24 du 30/12/1997

11 déc. 1997n° 23 du 15/12/1997

Arrêté n° 97-0806/PRE portant modification de l’arrêté n° 97-0752/PRE/MI du 15/12/1997 relatif au nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les présentes élections législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0806/PREMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 23 du 15/12/1997

9 déc. 1997n° 23 du 15/12/1997

Arrêté n° 97-0801/PRE portant sur la fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0801/PREMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 23 du 15/12/1997

3 déc. 1997n° 23 du 15/12/1997

Arrêté n° 97-0785/PRE complétant l’arrêté n° 97-0758 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les élections législatives du 19 décembre 1997.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0785/PREMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 23 du 15/12/1997

17 nov. 1997n° 22 du 30/11/1997

Arrêté n° 97-0760/PRE portant interdiction d’importation des véhicules dont le volant est à droite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0760/PREMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 22 du 30/11/1997

30 oct. 1997n° 20 du 30/10/1997

Arrêté n° 97-0712/PR/MI portant augmentation des frais de timbre pour visas et cartes de séjour des étrangers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0712/PR/MIMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 20 du 30/10/1997

14 oct. 1997n° 19 du 15/10/1997

Arrêté n° 97-0689/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’extension de la « Centrale EDD de Boulaos ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0689/PREMinistère du Commerce et de L'industrien° 19 du 15/10/1997

14 oct. 1997n° 19 du 15/10/1997

Arrêté n° 97-0690/PRE/MCT portant retraits d’Agrément au Code des Investissements accordé à certaines sociétés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0690/PRE/MCTMinistère du Commerce et de L'industrien° 19 du 15/10/1997

14 oct. 1997n° 19 du 15/10/1997

Arrêté n° 97-0691/PRE/MIEM portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0691/PRE/MIEMMinistère du Commerce et de L'industrien° 19 du 15/10/1997

4 oct. 1997n° 19 du 15/10/1997

Arrêté n° 97-0647/PPR/MIEM Portant approbation des comptes financiers d’Eléctricité de Djibouti pour l’exercice 1994.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0647/PPR/MIEMMinistère de L'industrie, de L'énergie et des Minesn° 19 du 15/10/1997

4 oct. 1997n° 19 du 15/10/1997

Arrêté n° 97-647/PR/MIEM portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1994.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-647/PR/MIEMMinistère du Commerce et de L'industrien° 19 du 15/10/1997

1 juil. 1997n° 13 du 15/07/1997

Arrêté n° 97-0465/PR/MDN portant additif à la décision n° 82-1473/PR/DEF du 1er novembre 1982 portant création d’une indemnité mensuelle de responsabilité au profit d’un certain nombre de poste de l’AND.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0465/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 13 du 15/07/1997

24 juin 1997n° 12 du 30/06/1997

Arrêté n° 97-0454/PR/MINT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1997.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0454/PR/MINTMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 12 du 30/06/1997

2 juin 1997n° 11 du 15/06/1997

Arrêté n° 97-0424/PR/MINT modifiant l’arrêté n° 97-0343/PR/MINT du 12 mai 1997 portant dénomination des rues de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0424/PR/MINTMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 11 du 15/06/1997

12 mai 1997n° 10 du 31/05/1997

Arrêté n° 97-0343/PR/MINT portant nomination des Rues de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0343/PR/MINTMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 10 du 31/05/1997

12 mai 1997n° 9 du 15/05/1997

Arrêté n° 97-0344/PR/MINT prescrivant à l’occasion du 20ème Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0344/PR/MINTMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 9 du 15/05/1997

11 mai 1997n° 9 du 15/05/1997

Arrêté n° 97-0341/PR/MID relatif à l’ouverture d’un compte spécial pour le Marché de Riyadh à Djibouti, et autorisant le Chef du District de Djibouti, à signer le contrat d’affermage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0341/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 9 du 15/05/1997

23 avr. 1997n° 8 du 30/04/1997

Arrêté n° 97-0299/PR/MTT Portant autorisation d’exploitation d’un réseau de téléphonie mobile publique dans la norme AMPS analogique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0299/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 8 du 30/04/1997

20 avr. 1997n° 8 du 30/04/1997

Arrêté n° 97-0292/PR/ONTA relatif à l’application d’une redevance pour l’ONTA sur les nuitées des chambres d’Hôtel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0292/PR/ONTAMinistère du Commerce et de L'industrien° 8 du 30/04/1997

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