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12 janv. 1998n° 1 du 15/01/1998

Arrêté n° 98-0045/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0045/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1998

12 janv. 1998n° 1 du 15/01/1998

Arrêté n° 98-0046/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0046/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1998

12 janv. 1998n° 1 du 15/01/1998

Arrêté n° 98-0050/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0050/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1998

12 janv. 1998n° 1 du 15/01/1998

Arrêté n° 98-0049/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0049/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1998

12 janv. 1998n° 1 du 15/01/1998

Arrêté n° 98-0048/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0048/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1998

12 janv. 1998n° 1 du 15/01/1998

Arrêté n° 98-0058/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0058/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1998

12 janv. 1998n° 1 du 15/01/1998

Arrêté n° 98-0057/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0057/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1998

12 janv. 1998n° 1 du 15/01/1998

Arrêté n° 98-0056/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0056/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1998

12 janv. 1998n° 1 du 15/01/1998

Arrêté n° 98-0055/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0055/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1998

12 janv. 1998n° 1 du 15/01/1998

Arrêté n° 98-0047/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0047/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1998

12 janv. 1998n° 1 du 15/01/1998

Arrêté n° 98-0052/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0052/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1998

12 janv. 1998n° 1 du 15/01/1998

Arrêté n° 98-0051/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0051/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1998

11 janv. 1998n° 1 du 15/01/1998

Arrêté n° 98-0040/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0040/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1998

27 déc. 1997n° 24 du 30/12/1997

Arrêté n° 97-0836/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ISERST pour l’exercice 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0836/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 30/12/1997

27 déc. 1997n° 24 du 30/12/1997

Arrêté n° 97-0837/PRE portant arrêté des comptes de l’exercice 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0837/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 30/12/1997

27 déc. 1997n° 24 du 30/12/1997

Arrêté n° 97-0838/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0838/PR/MCT/EPHMinistère du Commerce et de L'industrien° 24 du 30/12/1997

11 déc. 1997n° 23 du 15/12/1997

Arrêté n° 97-0806/PRE portant modification de l’arrêté n° 97-0752/PRE/MI du 15/12/1997 relatif au nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les présentes élections législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0806/PREMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 23 du 15/12/1997

9 déc. 1997n° 23 du 15/12/1997

Arrêté n° 97-0801/PRE portant sur la fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0801/PREMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 23 du 15/12/1997

3 déc. 1997n° 23 du 15/12/1997

Arrêté n° 97-0785/PRE complétant l’arrêté n° 97-0758 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les élections législatives du 19 décembre 1997.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0785/PREMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 23 du 15/12/1997

17 nov. 1997n° 22 du 30/11/1997

Arrêté n° 97-0760/PRE portant interdiction d’importation des véhicules dont le volant est à droite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0760/PREMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 22 du 30/11/1997

30 oct. 1997n° 20 du 30/10/1997

Arrêté n° 97-0712/PR/MI portant augmentation des frais de timbre pour visas et cartes de séjour des étrangers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0712/PR/MIMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 20 du 30/10/1997

14 oct. 1997n° 19 du 15/10/1997

Arrêté n° 97-0690/PRE/MCT portant retraits d’Agrément au Code des Investissements accordé à certaines sociétés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0690/PRE/MCTMinistère du Commerce et de L'industrien° 19 du 15/10/1997

14 oct. 1997n° 19 du 15/10/1997

Arrêté n° 97-0689/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’extension de la « Centrale EDD de Boulaos ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0689/PREMinistère du Commerce et de L'industrien° 19 du 15/10/1997

14 oct. 1997n° 19 du 15/10/1997

Arrêté n° 97-0691/PRE/MIEM portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0691/PRE/MIEMMinistère du Commerce et de L'industrien° 19 du 15/10/1997

4 oct. 1997n° 19 du 15/10/1997

Arrêté n° 97-647/PR/MIEM portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1994.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-647/PR/MIEMMinistère du Commerce et de L'industrien° 19 du 15/10/1997

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