LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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53 845 textes

Loi
31 déc. 2013

Loi n° 34/AN/13/7ème L portant ratification de la Convention arabe de Riyadh relative à l’entraide judiciaire signée à Riyadh le 06 avril 1983.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 34/AN/13/7ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2013
Loi
31 déc. 2013

Loi n° 22/AN/13/7ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2012.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 22/AN/13/7ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2013
Décret
29 déc. 2013

Décret n° 2013-356/PR/MI portant modification du décret n° 2010-0237/PR/MI du 08 Décembre 2010 relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-356/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 24 du 31/12/2013
Arrêté
26 déc. 2013

Arrêté n° 2013-824/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de Djibouti Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-824/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 24 du 31/12/2013
Arrêté
26 déc. 2013

Arrêté n° 2013-818/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de la CAMME.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-818/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2013
Arrêté
26 déc. 2013

Arrêté n° 2013-822/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’hôpital Dar-el Hanan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-822/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2013
Arrêté
26 déc. 2013

Arrêté n° 2013-821/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel Consolidé 2014 de l’Hôpital de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-821/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2013
Décret
26 déc. 2013

Décret n° 2013-820/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’INSPD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-820/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2013
Arrêté
26 déc. 2013

Arrêté n° 2013-819/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel Consolidé 2014 de l’HGP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-819/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2013
Arrêté
26 déc. 2013

Arrêté n° 2013-817/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de L’Hôpital Dr Chakib Saad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-817/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2013
Décret
26 déc. 2013

Décret n° 2013-355/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-355/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2013
Décret
26 déc. 2013

Décret n° 2013-352/PR/MET portant approbation des manuels de procédures pour l’inspection de la navigabilité, l’exploitation et de licences dans le domaine de l’aviation civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-352/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2013
Décret
26 déc. 2013

Décret n° 2013-351/PR/MET relatif à la partie règlementaire du code de l’aviation civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-351/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2013
Arrêté
26 déc. 2013

Arrêté n° 2013-816/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2014 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-816/PR/MDMinistère de la Defensen° 24 du 31/12/2013
Arrêté
26 déc. 2013

Arrêté n° 2013-796/PR/MERN portant approbation du budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-796/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2013
Décret
23 déc. 2013

Décret n° 2013-347/PR/SEMHUEL portant conditions et procédures de cession de biens immobiliers produits par les promoteurs agréés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-347/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 24 du 31/12/2013
Arrêté
23 déc. 2013

Arrêté n° 2013-804/PR/SEMHUEL portant attributions, composition et conditions de fonctionnement de la Commission Consultative de la Promotion Immobilière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-804/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 24 du 31/12/2013
Décret
23 déc. 2013

Décret n° 2013-346/PR/SEMHUEL portant obtention de l’agrément de promoteur immobilier et conditions de réalisation des projets immobiliers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-346/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 24 du 31/12/2013
Décret
23 déc. 2013

Décret n° 2013-348/PRE portant création du comité de pilotage des projets de développement de la Géothermie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-348/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 31/12/2013
Arrêté
23 déc. 2013

Arrêté n° 2013-797/PR/MAEM portant adoption du projet de budget prévisionnel 2014 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-797/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 24 du 31/12/2013
Arrêté
23 déc. 2013

Arrêté n° 2013-803/PR/MCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-803/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 24 du 31/12/2013
Arrêté
23 déc. 2013

Arrêté n° 2013-0799/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-0799/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 24 du 31/12/2013
Arrêté
23 déc. 2013

Arrêté n° 2013-802/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Faculté de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-802/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2013
Arrêté
23 déc. 2013

Arrêté n° 2013-805/PR/MENSUR portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-805/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2013
Arrêté
23 déc. 2013

Arrêté n° 2013-798/PR/MET portant Approbation du Budget Prévisionnel 2014 de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-798/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2013
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