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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 806 textes

26 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-821/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel Consolidé 2014 de l’Hôpital de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-821/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2013

26 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-822/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’hôpital Dar-el Hanan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-822/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2013

26 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-824/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de Djibouti Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-824/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 24 du 31/12/2013

26 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-351/PR/MET relatif à la partie règlementaire du code de l’aviation civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-351/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2013

26 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-352/PR/MET portant approbation des manuels de procédures pour l’inspection de la navigabilité, l’exploitation et de licences dans le domaine de l’aviation civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-352/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2013

26 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-355/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-355/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2013

26 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-820/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’INSPD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-820/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2013

23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-0799/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-0799/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 24 du 31/12/2013

23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-797/PR/MAEM portant adoption du projet de budget prévisionnel 2014 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-797/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 24 du 31/12/2013

23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-798/PR/MET portant Approbation du Budget Prévisionnel 2014 de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-798/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2013

23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-800/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-800/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2013

23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-801/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-801/PR/SESNSecrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationalen° 24 du 31/12/2013

23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-802/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Faculté de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-802/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2013

23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-803/PR/MCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-803/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 24 du 31/12/2013

23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-804/PR/SEMHUEL portant attributions, composition et conditions de fonctionnement de la Commission Consultative de la Promotion Immobilière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-804/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 24 du 31/12/2013

23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-805/PR/MENSUR portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-805/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2013

23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-346/PR/SEMHUEL portant obtention de l’agrément de promoteur immobilier et conditions de réalisation des projets immobiliers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-346/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 24 du 31/12/2013

23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-347/PR/SEMHUEL portant conditions et procédures de cession de biens immobiliers produits par les promoteurs agréés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-347/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 24 du 31/12/2013

23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-348/PRE portant création du comité de pilotage des projets de développement de la Géothermie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-348/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 31/12/2013

23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-350/PR/MERN portant statut de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie “ADME”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-350/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2013

22 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-344/PR/MEFI portant adoption de l’Accord d’Investissement signé entre le Gouvernement de Djibouti et la Société Nael & Bin Harmal Investment Co.LLC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-344/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 24 du 31/12/2013

14 déc. 2013n° 23 du 15/12/2013

Arrêté n° 2013-791/PR/SEMHUEL portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2014 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-791/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 23 du 15/12/2013

14 déc. 2013n° 23 du 15/12/2013

Décret n° 2013-336/PR/MERN portant création du corps de métiers de l’Energie et des Mines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-336/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 23 du 15/12/2013

14 déc. 2013n° 23 du 15/12/2013

Décret n° 2013-337/PR/SEMHUEL portant conditions de création et de fonctionnement des coopératives d’habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-337/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 23 du 15/12/2013

14 déc. 2013n° 23 du 15/12/2013

Loi n° 17/AN/13/7ème L portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 17/AN/13/7ème LAssemblée Nationalen° 23 du 15/12/2013

2 601–2 625 sur 53 806

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