Textes officiels

26 sept. 2013n° 18 du 30/09/2013

Arrêté n° 2013-597/PR/MENFP portant création d’une régie d’avances pour le compte du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

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n° 2013-597/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 18 du 30/09/2013

24 sept. 2013n° 18 du 30/09/2013

Arrêté n° 2013-596/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence pour la rentrés 2013- 2014.

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n° 2013-596/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 18 du 30/09/2013

24 sept. 2013n° 18 du 30/09/2013

Arrêté n° 213-596/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2013-2014.

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n° 213-596/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 18 du 30/09/2013

n° 2013-578/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 17 du 14/09/2013

Arrêté n° 2013-578/PR/MET fixant les modalités de contrôle du poids total en charge des véhicules.

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n° 2013-579PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 17 du 14/09/2013

Arrêté n° 2013-579PR/MDC portant modification de l’Arrêté n° 2012-118/PR/MDCC relatif à la redevance sur les nuitées des chambres d’hôtel.

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n° 2013-245/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 17 du 14/09/2013

Décret n° 2013-245/PR/MET portant réglementation de la protection du patrimoine routier.

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n° 2013-246/PR/MDMinistère de la Defensen° 17 du 14/09/2013

Décret n° 2013-246/PR/MD portant établissement d’indemnités et d’avantages au profit des officiers généraux.

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31 août 2013n° 16 du 31/08/2013

Décret n° 2013-231/PR/MTRA Portant intégration à titre exceptionnel des instituteurs conventionnés dans les cadres de la Fonction publique.

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n° 2013-231/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 16 du 31/08/2013

26 août 2013n° 16 du 31/08/2013

Arrêté n° 2013-564/PR/MENSUR portant modification de l’arrêté n° 2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence.

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n° 2013-564/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 16 du 31/08/2013

12 août 2013n° 15 du 15/08/2013

Décret n° 2013-201/PR/MAMCBW portant modification du statut de DIWAN AZ ZAKAT et renouvellement des membres de son Conseil d’Administration.

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n° 2013-201/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 15 du 15/08/2013

11 août 2013n° 15 du 15/08/2013

Arrêté n° 2013-509/PRE portant création et organisation d’un Comité Interministériel, chargé de l’identification et du décasement des occupations illégales du domaine public.

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n° 2013-509/PREPrésidence de la Républiquen° 15 du 15/08/2013

Décision

11 août 2013n° 15 du 15/08/2013

Décision n° 2013-513/PR/MTRA A portant réintégration de Mr Bachir Maki Houmed-Gaba

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n° 2013-513/PR/MTRA APrésidence de la Républiquen° 15 du 15/08/2013

7 août 2013n° 15 du 15/08/2013

Arrêté n° 2013-484/PR/MENSURP portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Faculté de Médecine de Djibouti.

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n° 2013-484/PR/MENSURPMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 15 du 15/08/2013

7 août 2013n° 15 du 15/08/2013

Décret n° 2013-196/PR/MDN portant création d’une Brigade d’Identification Criminelle.

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n° 2013-196/PR/MDNMinistère de la Defensen° 15 du 15/08/2013

7 août 2013n° 15 du 15/08/2013

Décret n° 2013-197/PR/MERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Socièté Internationale des Hydrocrabures de Djibouti.

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n° 2013-197/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 15 du 15/08/2013

30 juil. 2013n° 14 du 31/07/2013

Décret n° 2013-181/PR/MAMCBW portant création de la mission officielle du Haj 2013.

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n° 2013-181/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 14 du 31/07/2013

27 juil. 2013n° 14 du 31/07/2013

Décret n° 2013-178/PR/MDC portant sur la creation, le fonctionnement et l’organisation du centre d’accompagnement des très petites entreprises Nationales (CATPEN).

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n° 2013-178/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 14 du 31/07/2013

23 juil. 2013n° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-456/PRE Portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux.

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n° 2013-456/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 31/12/2013

23 juil. 2013n° 14 du 31/07/2013

Décret n° 2013-174/PR/MAERH portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’ONEAD.

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n° 2013-174/PR/MAERHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 14 du 31/07/2013

n° 2013-421/PR/MENEFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 14 du 31/07/2013

Arrêté n° 2013-421/PR/MENEFOP portant organisation d’un concours de recrutement d’Inspecteurs de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Moyen, Secondaire et Technique.

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n° 2013-422/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 14 du 31/07/2013

Arrêté n° 2013-422/PR/MDCC portant constitution, organisationet fonctionnement de la Commission de Coordination et de suivi du programme d’intégration régional du COMESA.

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n° 2013-173/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2013

Décret n° 2013-173/PR/MENSUR portant modification du statut de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

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Loi

n° 03/AN/13/7ème LAssemblée Nationalen° 14 du 31/07/2013

Loi n° 03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

14 juil. 2013n° 13 du 15/07/2013

Arrêté n° 2013-419/PR/MD fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-419/PR/MDMinistère de la Defensen° 13 du 15/07/2013