LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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53 845 textes

Arrêté
29 oct. 2013

Arrêté n° 2013-686/PR/MET portant composition des membres de la Commission Nationale chargée d’établir le bilan d’ouverture de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-686/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 20 du 31/10/2013
Décret
27 oct. 2013

Décret n° 2013-285/PR/MS portant amendement de la composition des membres du Conseil d’Administration de la Centrale d’Achat des Médicaments Matériels Essentiels-CAMME.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-285/PR/MSMinistère de la Santén° 20 du 31/10/2013
Arrêté
27 oct. 2013

Arrêté n° 2013-675/PR/MB portant affectation au profit de la Société Immobilière d’une parcelle de terrain sis à Balbala au Sud de la future l’Université.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-675/PR/MBMinistère du Budgetn° 20 du 31/10/2013
Arrêté
27 oct. 2013

Arrêté n° 2013-676/PR/MB portant attribution à titre onéreux à l’E.D.D une parcelle de terrain sis à PK 16.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-676/PR/MBMinistère du Budgetn° 20 du 31/10/2013
Arrêté
27 oct. 2013

Arrêté n° 2013-677/PR/MARH portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Laboratoire National d’Analyse Alimentaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-677/PR/MARHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 20 du 31/10/2013
Arrêté
2 oct. 2013

Arrêté n° 2013-619/PR/MB portant affectation à la Direction des Douanes et des Droits Indirectes d’une parcelle de terrain sis à PK 12 voie 19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-619/PR/MBMinistère du Budgetn° 19 du 15/10/2013
Arrêté
2 oct. 2013

Arrêté n° 2013-620/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation d’une parcelle de terrain sise à PK 12 sur la route d’Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-620/PR/MBMinistère du Budgetn° 19 du 15/10/2013
Décret
2 oct. 2013

Décret n° 2013-263/PR/MENSUR portant création de la Faculté d’Ingénieurs de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-263/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 19 du 15/10/2013
Arrêté
26 sept. 2013

Arrêté n° 2013-597/PR/MENFP portant création d’une régie d’avances pour le compte du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-597/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 18 du 30/09/2013
Arrêté
24 sept. 2013

Arrêté n° 213-596/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2013-2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 213-596/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 18 du 30/09/2013
Arrêté
24 sept. 2013

Arrêté n° 2013-596/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence pour la rentrés 2013- 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-596/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 18 du 30/09/2013
Arrêté
14 sept. 2013

Arrêté n° 2013-579PR/MDC portant modification de l’Arrêté n° 2012-118/PR/MDCC relatif à la redevance sur les nuitées des chambres d’hôtel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-579PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 17 du 14/09/2013
Arrêté
14 sept. 2013

Arrêté n° 2013-578/PR/MET fixant les modalités de contrôle du poids total en charge des véhicules.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-578/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 17 du 14/09/2013
Décret
14 sept. 2013

Décret n° 2013-245/PR/MET portant réglementation de la protection du patrimoine routier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-245/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 17 du 14/09/2013
Décret
14 sept. 2013

Décret n° 2013-246/PR/MD portant établissement d’indemnités et d’avantages au profit des officiers généraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-246/PR/MDMinistère de la Defensen° 17 du 14/09/2013
Décret
31 août 2013

Décret n° 2013-231/PR/MTRA Portant intégration à titre exceptionnel des instituteurs conventionnés dans les cadres de la Fonction publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-231/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 16 du 31/08/2013
Arrêté
26 août 2013

Arrêté n° 2013-564/PR/MENSUR portant modification de l’arrêté n° 2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-564/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 16 du 31/08/2013
Décret
12 août 2013

Décret n° 2013-201/PR/MAMCBW portant modification du statut de DIWAN AZ ZAKAT et renouvellement des membres de son Conseil d’Administration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-201/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 15 du 15/08/2013
Arrêté
11 août 2013

Arrêté n° 2013-509/PRE portant création et organisation d’un Comité Interministériel, chargé de l’identification et du décasement des occupations illégales du domaine public.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-509/PREPrésidence de la Républiquen° 15 du 15/08/2013
Décision
11 août 2013

Décision n° 2013-513/PR/MTRA A portant réintégration de Mr Bachir Maki Houmed-Gaba

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-513/PR/MTRA APrésidence de la Républiquen° 15 du 15/08/2013
Arrêté
7 août 2013

Arrêté n° 2013-484/PR/MENSURP portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Faculté de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-484/PR/MENSURPMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 15 du 15/08/2013
Décret
7 août 2013

Décret n° 2013-196/PR/MDN portant création d’une Brigade d’Identification Criminelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-196/PR/MDNMinistère de la Defensen° 15 du 15/08/2013
Décret
7 août 2013

Décret n° 2013-197/PR/MERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Socièté Internationale des Hydrocrabures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-197/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 15 du 15/08/2013
Décret
30 juil. 2013

Décret n° 2013-181/PR/MAMCBW portant création de la mission officielle du Haj 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-181/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 14 du 31/07/2013
Décret
27 juil. 2013

Décret n° 2013-178/PR/MDC portant sur la creation, le fonctionnement et l’organisation du centre d’accompagnement des très petites entreprises Nationales (CATPEN).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-178/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 14 du 31/07/2013
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