LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
12 juil. 1950

Décision n° 721 accordant une subvention de 50.000 francs à l’orphelinat de la mission catholique

n° 721Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
12 juil. 1950

Décision n° 720 accordant une subvention de 75.000 francs à la- Congrégation des Soeurs francaiscaines de Calais, à Djibouti.

n° 720Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
12 juil. 1950

Décision n° 718 décision n° 718 du 12 juillet 1950

n° 718Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
12 juil. 1950

Décision n° 719 décision n° 719 du 12 juillet 1950

n° 719Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
12 juil. 1950

Décision n° 717 accordant un congé d’un mois à M. Kayan (Léon)

n° 717Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
11 juil. 1950

Décision n° 714 arrêté n° 714 du 11 juillet 1950

n° 714Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
11 juil. 1950

Décision n° 735 décision n° 735 du 13 juillet 1950

n° 735Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
11 juil. 1950

Décision n° 713 accordant une permission de vingt et un jours à Natalis (Rosa)

n° 713Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
11 juil. 1950

Décision n° 712 décision n° 712 du 11 juillet 1950

n° 712Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
11 juil. 1950

Décision n° 716 accordant une permission de trois semaines à Aden Awale

n° 716Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Arrêté
10 juil. 1950

Arrêté n° 702 portant modification du montant des cautionnements

n° 702Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
10 juil. 1950

Décision n° 709 accordant un congé de convalescence de vingt et un jours à Daher Moussa

n° 709Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
10 juil. 1950

Décision n° 700 décision n° 700 du 10 juillet 1950

n° 700Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Arrêté
10 juil. 1950

Arrêté n° 701 ordonnant , le rapatriement sanitaire de M. Cartier (Alfred), inspecteur de police du cadre local

n° 701Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
10 juil. 1950

Décision n° 704 décision n° 704 du 10 juillet 1950

n° 704Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
10 juil. 1950

Décision n° 710 décision n° 730 du 10 juillet 3950

n° 710Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
10 juil. 1950

Décision n° 706 accordant une permission d’un mois à Ali Herci

n° 706Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
10 juil. 1950

Décision n° 703 supprimant l’indemnité de 600 francs- allouée aux directeurs des cinémas Eden et Olympia pour participation à la location de chaque actualité française projetée par ces établissements.

n° 703Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
10 juil. 1950

Décision n° 705 accordant une permission d’un mois a Mme Kerjean

n° 705Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
10 juil. 1950

Décision n° 707 accordant une permission de vingt et un jours à Ali Boulale

n° 707Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
10 juil. 1950

Décision n° 708 accordant un congé de quinze jours à Mme Petitjean

n° 708Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
10 juil. 1950

Décision n° 713. accordant une avance de 40.000 francs au commandant du cercle de Djibouti, pour la célébrions de la fêle nationale du 14 juillet 1950.

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
7 juil. 1950

Décision n° 699 accordant un secours temporaire de 10,000 francs à Saleh Mohamed Mahdi.

n° 699Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Arrêté
6 juil. 1950

Arrêté n° 698 arrêté n° 698 du 6 juillet 1950

n° 698Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décision
5 juil. 1950

Décision n° 693 décision n° 693 du 5 juillet 1950

n° 693Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
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