Textes officiels

Décision n° 689 décision n° 689 du 5 juillet 1950

Décision n° 697

Décision n° 693 décision n° 693 du 5 juillet 1950

Décision n° 695 accordant une permission de vingt et un jours à Abdallah Abdou Djoumai

Arrêté n° 686 modifiant l’arrêté n° 473 du 3 mai 1949

Décision n° 690 accordant une permission d’un mois à’ M.Kamitsos

Décision n° 694 accordant une permission de quinze jours à M. Audrianirina (Alphonse)

Décision n° 692 décision n° 692 du 5 juillet 1950

Décision n° 696 accordant un congé dé convalescence dé trois mois a Ibrahim Mohamed.

Décision n° 691 accordant un congé de convalescence dé deux mois à Moussa Arde

Arrêté n° 687 fixant les tarifs applicables aux dormeurs de sang

Décision n° 681 décision n° 681 du 3 juillet 1950

Arrêté n° 683 ordonnant un recensement général de la population en Côte française des Somali

Décision n° 683 décision n° 685 du 3 juillet 1950

Décision n° 680 décision n° 680 du 3 juillet 1950

Arrêté n° 682 accordant une avance remboursable de 200.000 francs à la Chambré de commercé.

Décision n° 678 reconnaissant Billah Mohamed abel des Madima de Magdoul et lui accordant à ce titre une allocation mensuelle de 600 francs.

Décision n° 679 29/06/1950

Décision n° 676 nommant le gendarme Duffourg (Paul, billeteur de la compagnie de gardes-cercle.

Décision n° 677 nommant le sergent-chef Bernard Jean-Marie), agent spécial du cercle de Tadjoura.

Décision n° 675 nommant provisoirement l’adjudant de gendarmerie Carpentier au commandement de la compagnie de gardes-cercle.

Décision n° 663 nommant M. Lefèvre (Lucien), président du tribunal indigène du 2e degré.

Décision n° 664 nommant M. Fouace (Michel), administrateur adjoint de 1er classe des colonies, président dut tribunal indigène du 1er degré.

Arrêté n° 655 ordonnant la restitution d’une somme de 4.695 francs au profit de Mohamed Omar Saleh.

Décision n° 665 déterminant le territoire d’origine de M, Robin (Guillaume). pour l’attribution de la majoration de dépaysement.