Textes officiels

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

Arrêté n° 753 rapportant l’arrêté n° 882 du 16 août 1949

Arrêté n° 751 portant concession provisoire à M. Sahatdjian, à titre onéreux, dé 2.110 mètres carrés de terrain à l’Arta

Arrêté n° 750 portant concession provisoire à M. Raffaieau, à titre onéreux, de 4.90S mètres carrés de terrain à l’Arta

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

Arrêté n° 752 portant concession provisoire à M. Sahatdjian, à titre onéreux, de 4.422 m2 34 à l’Arta.

Décision n° 740 décision n° 740 du 21 juillet 1950

Décision n° 732 décision n° 732 du 20 juillet 1950

Décision n° 726 accordant une permission de vingt et un jours il Haibe Ismail

Arrêté n° 730 nommant le chef du service administratif colonial au ministère: de la France d’outre-mer sous-ordonnateur dans la métropole, pour la section locale du budget Fides, et désignant le comptable supérieur chargé du payement des mandats émis en France

Décision n° 737 décision n° 737 du 20 juillet 1950

Décision n° 736 décision n° 730 du 20 juillet 3950

Décision n° 735 décision n° 735 du 20 juillet 1950

Décision n° 734 décision n° 734 du 20 juillet 1950

Décision n° 733 décision n° 733 du 20 juillet 1950

Décision n° 728 décision n° 728 du 20 juillet 1950

Décision n° 729 décision n° 729 du 20 juillet 1950

Décision n° 727 décision n° 727 du 20 juillet 1950

Décision n° 738 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Kadidja Toubeh Kahin

Décision n° 731 accordant une indemnité de 55.652 francs à Djaina Roble, coolie aux T.P.,victime d’un accident du travail.

Décision n° 725 autorisant le transfert des restes mortels de Mlle Bourcelot (Milrie-Hélène)

Arrêté n° 739 portant réglementation du prix des marchandises et services en Côte française des Somalis

Décision n° 724 décision n° 724 du 17 juillet 1950

Décision n° 723 accordant une permission de quinze jours au gendarme Guitton (Jean)

Arrêté n° 722 promulguant le décret n° 50-690 du 2 juin 1950 modifiant le décret .du S juillet 1897 relatif au règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passages et frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services colonie ou locaux.