Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 408 autorisant le remboursement du cautionnement définitif réalisé par M. Loiseau, président directeur général de la Compagnie générale de l’Est africain (G. S. E. A.) pour les travaux de construction du dispensaire maternité.
Décision n° 412 accordant un congé de convalescence de deux mois à Aref Farah.
Arrêté n° 409 portant à deux millions (2.000.000) de francs le moulant de l’avance consentie à l’agence spéciale du cercle de Dikhil.
Décision n° 410 du 11 avril 1950 :
Rectificatif n° 135 à la décision n° 135 accordant un congé de huit mois à M. Chavigny (Amédée).
Loi n° 50-404 portant prorogation du mandat des membres du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 403 accordant une indemnité de 96.100 francs à Dabar Darar, coolie aux T. P. victime d’un accident du Travail
Décision n° 405 accordant une indemnité de 3.389 francs à Hassan Yabe, coolie aux T. P., victime d’un accident du travail.
Décision n° 404 accordant un congé de convalescence de trois mois à Moussa Ahmed.
Arrêté n° 402 fixant les tarifs de remboursement à l’Etat de Veau fournie aux militaires logés dans des bâtiments militaires et dans les camps.
Décision n° 400 accordant une pension annuelle à l’ex-milicien Ahmed Saleh.
Décision n° 396 nommant M. Perianayagassamy, chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité
Décision n° 398 du 3 avril 1950 :
Décision n° 393 accordant un secours temporaire de 10.000 francs à- la famille de l’Akel Agane Assouwe
Décision n° 401 accordant une permission de trois semaines à Moussa Mohamed.
Rectificatif n° du 3 avril 1950 a la décision n° 331 du 17 mars 1950.
Décision n° 397 du 3 avril 1950 :
Décision n° 399 du 3 avril 1950 :
Décision n° 304 du 3 avril 1950 :
Décision n° 392 portant attribution de la prime de rendement aux ingénieurs du cadre général des travaux publics.
Décision n° 395 accordant une permission do vingt et un jours à Ali Youssouf
Loi n° 50-399 relative à la francisation du nom patronymique et au prénom des étrangers .
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 154 du 4 février 1950.
Arrêté n° 391 portant ouverture de crédits provisoires a l’autorité militaire.
Décision n° 390 29 mars 1950