Textes officiels

Décision n° 434 du 18 avril 1950 ;

Décision n° 433 du 17 avril 1950 :

Décision n° 430 du 17 avril 1950 :

Décision n° 432 du 17 avril 1950 :

Décision n° 431 du 17 avril 1950 :

Arrêté n° 429 promulguant en Côte française des Somalis la loi n » 50-316 étendant à certains territoires d’outre-mer les dispositions de l’ordonnance du 25 juin 1945

Décision n° 419 du 13 avril 1950 :

Décision n° 427 accordant un secours temporaire de 72.400 francs à Hassan Bouh.

Décision n° 424 accordant un secours temporaire de 6.000 francs à Moussa Ali.

Décision n° 426 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Moumina Odoua

Décision n° 422 du 13 avril 1950 :

Décision n° 418 du 13 avril 1950 :

Décision n° 421 nommant M, Perianayagassamy, ordonnateur-délégué pour les opérations effectuées par le centre du réseau général radio-electrique de Djibouti.

Arrêté n° 428 promulguant en Cote franchise des Somalis la loi n° 50-404 prorogeant le- mandat des membres du Conseil représentatif.

Décision n° 420 du 13 avril 1950 :

Décision n° 425 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Fatma Mohamed Ahmed.

Décision n° 423 fixant la date de l’examen d’entrée en 6e

Arrêté n° 417 portant ouverture de crédits, provisoires aux divers chapitres du budget de l’Etat.

Décision n° 411 accordant un congé administratif d’un an à M. Cechak.

Décision n° 410 du 11 avril 1950 :

Arrêté n° 409 portant à deux millions (2.000.000) de francs le moulant de l’avance consentie à l’agence spéciale du cercle de Dikhil.

Décision n° 412 accordant un congé de convalescence de deux mois à Aref Farah.

Arrêté n° 408 autorisant le remboursement du cautionnement définitif réalisé par M. Loiseau, président directeur général de la Compagnie générale de l’Est africain (G. S. E. A.) pour les travaux de construction du dispensaire maternité.

Arrêté n° 407 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à la State Bank of Ethiopia à Djibouti.

Décision n° 413 du 11 avril 1950 :