Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 1114 promulguant l’arrêté interministériel du 6 mai 1949.

Arrêté de Promulgation n° 1115 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 27 avril 1949

Arrêté n° 1113 promulguant on Côte française des Somalis les arrêtés interministériels des 11 janvier 1949 et 5 février 1949

Décision n° 1101 11/10/1949

Décision n° 1103 11/10/1949

Décision n° 1112 11/10/1949

Décision n° 1100 11/10/1949

Décision n° 1097 11/10/1949

Arrêté n° 1109 approuvant les rôles des contributions directes du cercle de Djibouti (124.458 francs).

Décision n° 1098 11/10/1949

Décision n° 1110 relative à la Commission de classement du personnel du cadre local européen de la police proposé pour un avancement.

Décision n° 1099 11/10/1949

Décision n° 1102 11/10/1949

Arrêté n° 1106 accordant à M. Duproz (Raoul) une bourse d’internat de 225.000 francs métropolitains.

Arrêté n° 1108 accordant à l’élève William Siad une bourse d’internat, de 178.000 francs métropolitains pour l’année scolaire 1949-1950.

Décision n° 1104 accordant une indemnité de 3.000 francs à Abdou Mohamed.

Décision n° 1107 11/10/1949

Arrêté de Promulgation n° 1111 promulguant en Côte française des Somalis le décret du 28 août 1949

Arrêté n° 1105 accordant 25.090 francs de Djibouti à M. Abdelkader Wabery, inscrit comme élève correspondant du Centre national.

Arrêté de Promulgation n° 1094 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-1234 du 28 août 1949

Décision n° 1095 accordant une permission de quinze jours à Taher Hussein.

Arrêté n° 1096 relatif aux taxes ordonnancées par les services de l’inscription maritime.

Décision n° 1087 accordant un congé de trois mois à Mohamed Seghir.

Arrêté de Promulgation n° 1092 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-1257 du 27 août 1949.

Décision n° 1090 accordant un congé de quatre mois à Mlle Nicoletto.