Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 1141 infligeant une punition de demi-solde à Abdi Houssein.
Décision n° 1143 20/10/1949
Décision n° 1144 20/10/1949
Arrêté n° 1134 autorisant M. Georges Efhtimialos à acquérir de M. Mohamoud Ibrahim Moubine, l’immeuble sis à Boulaos.
Arrêté n° 1132 modifiant le taux de la taxe sur l’or en lingots et en pièces.
Décision n° 1131 19/10/1949
Décision n° 1129 accordant une permission de trois semaines à Ahmed Hersi.
Décision n° 1126 accordant une permission de trois semaines à Moussa Robleh.
Arrêté n° 1133 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 1136 relatif au recrutement et à la rétribution des auxiliaires européens des divers services de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 1338 relatif aux traitements de base et aux indemnités des agents des cadres locaux.
Arrêté n° 1135 relatif aux traitements de base et aux indemnités pour cherté de vie des agents des cadres locaux.
Arrêté n° 1137 relatif à la rémunération des agents recrutés sur contrat.
Décision n° 1127 18/10/1949
Décision n° 1122 17/10/1949
Arrêté n° 1124 abrogeant l’arrêté n° 11 du 3 janvier 1949 investissant M. Perianayagassany, chef du bureau des secrétariats généraux, des fonctions de président du conseil d’arbitrage.
Arrêté n° 1125 relatif au payement par fraction d’une delle globale.
Décision n° 1123 accordant une indemnité de 9.417 francs à Mohamed Ibrahim.
Arrêté n° 1126 relatif à l’avance consentie à l’officier, gestionnaire du magasin administratif (500.000 francs métropolitaines).
Décision n° 1118 accordant une gratification de 6.000 francs à Abdou Mohamed Bourhane.
Décision n° 1121 15/10/1949
Décision n° 1120 accordant une permission de quinze jours à Taher Aden.
Décision n° 1119 accordant une gratification de 4.000 francs à Mme Tarl et une de 1.000 Francs à Mohamed Ragueh.
Arrêté de Promulgation n° 1115 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 27 avril 1949
Arrêté de Promulgation n° 1117 promulguant en Côte française des Somalis : 1er l’arrêté interministériel du 19 novembre 1948; 2e l’arrêté interministériel du 14 février 1949; 3e l’arrêté interministériel du 3 mai 1949.