Textes officiels

Décision n° 1087 accordant un congé de trois mois à Mohamed Seghir.

Décision n° 1091 allouant une indemnité de 1.500 francs à M. le médecin capitaine Torresi.

Décision n° 1090 accordant un congé de quatre mois à Mlle Nicoletto.

Arrêté de Promulgation n° 1085 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 46-1041 du 8 mai 1946.

Décision n° 1086 06/10/1949

Décision n° 1084 accordant 50.000 francs sur les fonds du budget local à l’Association des Français libres de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1093 autorisant le fonctionnement, dans l’atelier à M. Mahmoud Ziadi, de deux moteurs à carburant liquide.

Décision n° 1081 accordant un congé de quarante-cinq jours à Ali Warmaye.

Décision n° 1082 06/10/1949

Décision n° 1083 accordant un congé de maternité à Mme Terrisse.

Décision n° 1070 04/10/1949

Décision n° 1077 04/10/1949

Décision n° 1078 04/10/1949

Décision n° 1067 relative à l’ouverture des cafés et restaurants à l’occasion de ‘la fête do l’Aïd cl Kébir.

Décision n° 1071 30 septembre 1949

Décision n° 1066 30 septembre 1949

Décision n° 1039 30 septembre 1949

Décision n° 1070 30 septembre 1949

Décision n° 1072 30 septembre 1949

Décision n° 1073 30 septembre 1949

Décision n° 1066 30 septembre 1949

Décision n° 1074 30/09/1949

Décision n° 945 03 septembre 1949

Décision n° 1068 rapportant relative à la fêle de l’Aïd el Kébir.

Décision n° 1076 30 septembre 1949