Textes officiels

Arrêté n° 31/08/1949 portant extension du service des mandats télégraphiques à toutes les relations entre les territoires de l’Union française.

Décision n° 930 Trésor.

Décision n° 927 Information.

Arrêté n° 928 autorisant le remboursement définitif à M, Camilli.

Arrêté n° 931 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 929 relatif au tarif des transports en Côte française des Somalie.

Décret n° 28/08/1949 relatif à l’admission de la preuve testimoniale pour les payements à la charge des budgets locaux des communes et des établissements publiés des territoires d’outre-mer.

Décret n° 49-1234 relatif à la franchise télégraphique des présidents de l’Assemblée nationale du Conseil de la République et de l’Union française.

Décret n° 49-1257 étendant les dispositions des décrets n° 49-528, 49-529 et 49-530 du 15 avril 1949, relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique.

Arrêté n° 925 expulsant Ali Ismail du territoire

Décision n° 926 relative à la fermeture de Clubs de la « Jeunesse Somalie et Dankalie » et le Club Arabe.

Décision n° 877 autorisant les Travaux publics à occuper un terrain.

Arrêté n° 876 autorisant la Mission catholique à occuper un terrain.

Arrêté n° 924 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à la succursale de la Banque de l’Indochine à Djibouti

Décision n° 919 Sercice de santé.

Décision n° 923 Cercle de Djibout

Décision n° 922 Inscription maritime.

Décision n° 921 P.T.T

Décision n° 920 Milice ET MILITAIRES HORS CADRES,

Décision n° 917 instituant une commission de reclassement des fonctionnaires appartenant aux cadres locaux

Décision n° 918 relative la fermeture des cafés et restaurants aux quartiers 1 à 6.

Décision n° 915 accordant une permission à Chfieraou Wolde

Décision n° 916 Milice ET MILITAIRES HORS CADRES,

Décision n° 914 accordant un congé à Dire Abané

Décision n° 907 accordant une permission à Saïd Zeid,