LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
22 août 1949

Décision n° 912 Trésor.

n° 912Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Décision
22 août 1949

Décision n° 906 Cercle de Djibouti.

n° 906Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Décision
21 août 1949

Décision n° 899 Service de santé.

n° 899Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Décision
21 août 1949

Décision n° 901 accordant une permission à M. Dumont (Henri)

n° 901Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Décision
21 août 1949

Décision n° 900 accordant une permission à Ahmed Waiss,

n° 900Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Décision
21 août 1949

Décision n° 902 accordant une permission à M, Marianos,.

n° 902Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Décision
20 août 1949

Décision n° 904 Secrétaire général.

n° 904Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Décision
20 août 1949

Décision n° 903 Secrétariat général.

n° 903Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1949
Décision
19 août 1949

Décision n° 910 accordant une permission à M, Scotto (Henri)

n° 910Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1949
Décision
19 août 1949

Décision n° 909 accordant une permission à Mile Vivj Economides,

n° 909Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Arrêté
19 août 1949

Arrêté n° 897 ouvrant des crédits provisoires au recteur de l’intendance militaire.

n° 897Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Décision
19 août 1949

Décision n° 896 Service météorologique.

n° 896Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Décision
19 août 1949

Décision n° 895 Milice ET MILITAIRES HORS CADRES,

n° 895Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Décision
19 août 1949

Décision n° 913 Sureté.

n° 913Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Arrêté
19 août 1949

Arrêté n° 908 promulgeuant et Complétant le paragraphe s de l’article 12 de la loi du 5 octobre 196 relative à l’élection des membres de l’Assemblés nationale

n° 908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 8 du 31/08/1949
Décision
18 août 1949

Décision n° 991 accordant une permission à Omar Elmi

n° 991Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Décision
18 août 1949

Décision n° 892 Trésor.

n° 892Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Décision
18 août 1949

Décision n° 893 Trésor.

n° 893Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Décision
18 août 1949

Décision n° 894 Service de santé

n° 894Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Décision
18 août 1949

Décision n° 890 T.S.F

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Décision
17 août 1949

Décision n° 888 Service du personnel et finances,

n° 888Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Arrêté
16 août 1949

Arrêté n° 872 rectifiant l’article de l’arrêté n° 1303 relatif au timbre d’enregistrement

n° 872Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Arrêté
16 août 1949

Arrêté n° 874 autorisant un remboursement à la Société des Salines.

n° 874Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Arrêté
16 août 1949

Arrêté n° 887 relatif à la déchéance de ces droits de terrain l’Union Commerciale et Industrielle de Djibouti.

n° 887Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
Arrêté
16 août 1949

Arrêté n° 886 approuvant le plan de lotissement de d’ilot n° 5 du plaleau du Serpent

n° 886Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1949
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