Textes officiels

Arrêté n° 873 relatif à une réduction de pénalité à la Compagnie Générale de l’Est Africain

Arrêté n° 883 relatif à une concession de terrain définitive à M. Moses Bennie Menahem Mecha

Arrêté n° 872 rectifiant l’article de l’arrêté n° 1303 relatif au timbre d’enregistrement

Arrêté n° 886 approuvant le plan de lotissement de d’ilot n° 5 du plaleau du Serpent

Arrêté n° 878 relatif à une occupation de terrain par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien

Arrêté n° 885 relatif à une concession définitive à M. Moses Penine Menahem Mecha

Arrêté n° 875 autorisant un remboursement à Ja Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale

Arrêté n° 882 relatif à une concession à NE Mahmoud Ibrahim Moubine.

Arrêté n° 887 relatif à la déchéance de ces droits de terrain l’Union Commerciale et Industrielle de Djibouti.

Arrêté n° 879 relatif à un contrat d’échange de terrain avec M. Mohamed Omar Saleh.

Décision n° 870 accordant une gratification à M, Soubielle (René).

Arrêté n° 13/08/1949 modifiant l’arrêté du 18 janvier 1946 organisant le concours pour le recrutement des contrôleurs stagiaires des installations radio-électriques des transmissions coloniales.

Décision n° 871 accordant une permission à Ahmed Odsie

Décision n° 869 accordant un congé de quinze jours au médecin capitaine Colobert,

Décision n° 889 Sureté.

Décision n° 867 accordant un congé administratif à M, Carton.

Décision n° 868 accordant une permission à M, Iicard (Lucien)

Décision n° 866 Service de sante

Décision n° 854 relative au transfert des restes mortels du militaires Raoellimanana

Décision n° 852 relative au transfert des restes mortels du sergent Chapel (Hippolyte)

Décision n° 842 accordant une permission à AbdIllahI Are

Décision n° 851 relative au transfert des restes mortels du maréchal-des-logis Grasset

Décision n° 843 accordant un congé de convalescence à Mohamed Mokbel.

Décision n° 847 relative au transfert des restes mortels du sergent wendlinge (Léon).

Décision n° 850 relative au transfert des restes mortels de l’adjudant-chef Peyer.