Textes officiels

Décision n° 694 accordant une permission à Mohamed Kamil

Décision n° 695 accordant une permission à Kamil Ibrahim

Arrêté n° 704 expulsant Halimo du territoire

Arrêté n° 690 autorisant M. Zarifis à ouvrir une savonnerie

Décision n° 687 du 22 juin 1949

Arrêté n° 1040 approuvant le plan de lotissement du boulevarde de la République ( 1er tranche).

Décision n° 689 du 22 juin 1949

Arrêté n° 688 instituant en Côte française des Somalis un conseil sanitaire.

Décision n° 685 instituant un conseil de discipline

Décision n° 683 accordant une subvention de 75.000 à. la Supérieure de la Congrégation des sœurs franciscaines

Décision n° 686 accordant un congé de convalescence à l’adjoint au cadi

Arrêté n° 682 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Décision n° 678 relative à un congé à M. Lingenheim

Décision n° 677 du 16 juin 1949

Décision n° 681 accordant une permission à Mme Courbou

Décision n° 680 accordant un congé à M. Tauzias

Décision n° 679 accordant un congé de trois mois à Youssouf Hanif.

Décision n° 676 relative au départ de Mme Maignien de Mersuay

Décision n° 675 du 15 juin 1949

Décision n° 674 fixant la date de l’examen du certificat d’études industrielles.

Décision n° 673 du 14 juin 1949

Décision n° 670 consentant une avance mensuelle dé cinquante mille francs au régisseur de la prison civile

Décision n° 669 du 11 juin 1049

Décision n° 671 du 11 juin 1949

Décision n° 672 du 11 juin 1949