Textes officiels

Décision n° 665 accordant une permission à Elmi Kamel

Décision n° 668 du 11 juin 1049

Décision n° 666 du 11 juin 1949

Décision n° 669 du 11 juin 1049

Décision n° 671 du 11 juin 1949

Décision n° 660 accordant une permission à Kamil Ali

Décision n° 661 attribuant à M. Condayan une concession perpétuelle

Décision n° 662 accordant une permission de trois semaines à Youssouf Ali.

Décision n° 663 relative à la commission chargée du certificat d’études primaires élémentaires

Loi n° 49-759 établissant des servitudes et obligations dans l’intérêt des réceptions radioélectriques.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 49-758 établissant des servitudes dans l’intérêt des transmissions radioélectriques.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 653 relatif h la déchéance de son droit à concession à l’encontre de M. EILLE Daouale

Arrêté n° 658 relatif à la réduction d’une pénalité contre M. Ru-billet.

Arrêté n° 659 relatifs aux timbres mobiles fiscaux.

Arrêté n° 654 relatif à la déchéance de son droit de concession à rencontre de M. Ismaïl Kahin.

Arrêté n° 655 relatif à la déchéance de son droit sur sa concession à M. Ibrahim Gouled

Arrêté n° 656 relatif à la déchéance de son droit de concession provisoire à M Ahmed Abdallah Garadi

Arrêté n° 657 relatif à la déchéance de leurs droits dé concession aux héritiers de la succession Nadji Mohamed

Décision n° 648 du 7 juin 1949

Décision n° 650 du 7 juin 1949

Décision n° 647 du 7 juin 1949

Décision n° 646 relative à la rentrée en France de Mme Stolz

Décision n° 649 du 7 juin 1949

Arrêté n° 652 relatif à la composition, normale de temps de paix pour les militaires européens

Décision n° 644 du 3 juin 1949