LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Archive non officielle · JO Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 777 Arrêté · 21 367 Décret · 5 351 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

Affiner les résultats

Recherche

Type

Ministère

21 367 textes filtrés

Effacer les filtres

24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Arrêté n° 93‑0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

22 avr. 1993n° 8 du 29/04/1993

Arrêté n° 93-0401/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation:

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0401/PR/CABPrésidence de la Républiquen° 8 du 29/04/1993

18 avr. 1993n° 8 du 29/04/1993

Arrêté n° 93-0388/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0388/PR/CABPrésidence de la Républiquen° 8 du 29/04/1993

15 avr. 1993n° 3 du 18/04/1993

Arrêté n° 93-00352/PRE/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-00352/PRE/MIMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 18/04/1993

15 avr. 1993n° 3 du 18/04/1993

Arrêté n° 93-0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0352/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 18/04/1993

12 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0359/PR/MCTT fixant les taux des redevances Aéronautiques applicables pour compter du 1er janvier 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0359/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 7 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0353/PR/INT portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles de mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0353/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0354/PR/INT portant création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales, en vue des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0354/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0356/PR/INT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs à d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0356/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Arrêté n° 93‑0356/PR/INT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

7 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0350/PR/FIN portant modification de la valeur mercuriale du Khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0350/PR/FINMinistère des Financesn° 7 du 15/04/1993

4 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0312/PR/MCTT approbation de la créance irrécouvrable de la sociéte Air-Djibouti en pertes et profits.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0312/PR/MCTTMinistère des Financesn° 7 du 15/04/1993

3 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0310/PR/MTPS portant approbation des Crédits Supplémentaires de l’exercice 1992 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0310/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 7 du 15/04/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93-0298/PRE/MPAM portant nomination des membres qu comité de gestion la main d’œuvre des dockers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0298/PRE/MPAMMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93-0300/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0300/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93-0301/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Service médical interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0301/PR/MTPSMinistère de L'economie et du Commercen° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93-0302/PR/FP portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0302/PR/FPMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93-0303/PR/MCTT Fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0303/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93-0304/PRE rendant executoire la délibération n° 92-0003 du 15 novembre 1993 du conseil d’administration portant approbation du budget 1993 de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0304/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93-0305/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 192 du 26 décembre 1992 au consell d’administration de l’Aéroport international de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 de l’Aéroport international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0305/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93-0305/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 28 décembre 1992 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 d’aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0305/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93‑0301/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Service Médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Formation Professionnellen° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93‑0302/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie, de L'energie et des Minesn° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93‑0303/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'economie et du Commercen° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1996

Arrêté n° 93‑0304/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 92‑03 du 15 novembre 1992 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1993 de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 6 du 31/03/1996

2 826–2 850 sur 21 367

← Précédent114 / 855Suivant →